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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239ccd5801467740c08f

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce02

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf6f

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfdd

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6d0

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6d3

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6d6

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7af

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7b1

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7f5

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d843

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210594

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les mémoires des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201375

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vasseur, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f32

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f5e

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fe3

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Surveillance générale

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30e9

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3121

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3124

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f322a

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Capron, avocat de la société TFE, les conclusions

Source officielle

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