Y..., que celui-ci l'avait harcelé et que M.

plein à l'exercice de divers mandats de représentant du personnel ; qu'à partir du mois de septembre 2002, il a repris son emploi à temps partiel ; que par lettre du 11 février 2003, il a dénoncé un harcèlement

La salariée a saisi le 8 juin 2018 la juridiction prud'homale aux fins d'annulation de la transaction et paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, manquement à l'obligation de sécurité et exécution

temporaire partielle à un poste de standardiste hôtesse d'accueil décidée par l'employeur jusqu'au 30 juin 2003 ; que contestant la régularité de son licenciement et estimant avoir été victime de harcèlement

que de sa demande de condamnation de la société au paiement de sommes à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices éprouvés en relation avec les phénomènes d'entrave, discrimination et harcèlement

Z..., de Me Ricard, avocat de la société Hachette livre, les conclusions de M.

Il fait valoir que dans ses conclusions d'appel la salariée ne faisait pas état du harcèlement moral mais soutenait que la mésentente avec M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « que la cassation qui interviendra sur l'un ou l'autre

dont il s'évinçait que cette saisine avait interrompu le délai de prescription de l'action en contestation du licenciement qui reposait sur l'origine professionnelle de l'inaptitude du salarié et le harcèlement

au salarié par le harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « Sur le harcèlement moral.

pour cause de maladie et des opérations ; qu'en se déterminant par des motifs inopérants, sans rechercher si ces faits établis, pris dans leur ensemble, permettaient de présumer l'existence d'un harcèlement

pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

syndicales ou représentatives du personnel ont saisi, avec trois syndicats, le conseil de prud'hommes en mars 2002 en invoquant une discrimination syndicale, ainsi que, pour certains d'entre eux, un harcèlement

un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir la résiliation du contrat de travail aux torts de son employeur pour harcèlement

éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en énonçant, pour retenir l'existence de faits de harcèlement justifiant le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

X... soutient que son licenciement est nul au motif que l'inaptitude qui l'affecte résulte d'un harcèlement moral ; que la salariée, qui allègue l'existence d'un harcèlement moral survenu en 2014 et 2015

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2019, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 7 000 euros d'amende.

X... avait harcelé la direction de "notes insistantes et parfois comminatoires ou injurieuses", sans préciser ni de quelles notes il s'agissait, ni en quoi elles présentaient ces différents caractères,

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; Mais attendu, d'abord, que l'existence d'un harcèlement moral relève de l'appréciation souveraine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hachette Filipacchi Presse (HFP