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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200985_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200986_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200987_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200988_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200997_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200989_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200990_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200991_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200992_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200993_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200994_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200995_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200996_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice

Source officielle
CC

civ1

613722bfcd58014677400f82

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mmes Y... et Z... font grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 14

Source officielle
CC

comm

61372302cd58014677404489

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 novembre 1995), que la SCI

Source officielle
CC

comm

613722dbcd58014677402580

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société X... et fils, société en nom collectif, dont le siège est ... d'Espagne, 65100 Lourdes, 2°/ Mme Jeanne X..., 3°/ Mme Marie-Louise

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb59b

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 31 janvier 1992), que, faisant valoir qu'elle ne bénéficiait

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c5d

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 1991), que créancière de la société TIV-TOV

Source officielle
CC

comm

6137242dcd58014677413417

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

l'arrêt d'avoir dit que l'obligation de dépolluer le site était inopposable au liquidateur, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 34 du décret du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf81

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Jean-Louis, X... Nadine épouse A..., C...

Source officielle

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