Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Pauldy par les sociétés ITM Entreprises et Hodeva

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représentée par Me Louis Hodebar, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à

En 2010, soutenant que la société Horeca service n'avait pas respecté ses engagements contractuels, les sociétés Eurimex et Wesina, ainsi que M.

CHAMBRE CIVILE MATIERE GRACIEUSE ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3PJ joint au dossier 26/00051 Monsieur [D] [G] Représentant : Me Yanick LOUIS-HODEBAR

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2024, le CHU de la Guadeloupe, représenté par Me Louis Hodebar, conclut au rejet de la requête. Il demande en outre que M.

A B, représenté par Me Louis-Hodebar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la maire de Paris a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 12 juillet 1990 par la société

échappe à la loi du 1er septembre 1948 et de fixer le loyer conformément aux dispositions de l'article 17 c) de la loi du 6 juillet 1989, alors, selon le moyen, que le bailleur qui prétend que l'immeuble

D... et Mme A... représentés par Me Yanick Louis-Hodebar, relèvent appel de cette ordonnance du 28 janvier 2026. Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, le Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Maître Yanick Hodebar-Louis, demande au juge des référés

infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Horiba France SAS à payer à M.

Cinq employés étaient identifiés, notamment deux agents commerciaux Daniel A... et Louis Z....

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Horeca service, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, en application

civile immobilière (SCI) 17, Notre-Dame, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Horbas

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00160 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DM74 Madame [P] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Yanick LOUIS-HODEBAR

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre-Les Abymes, représenté par Me Hodebar-Louis, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de

Louis B..., ingénieur, un contrat d'association en participation en vue de la réalisation d'un lotissement dit "Plein Soleil" ; que ce contrat, qui a été exécuté, stipulait en son article XIII : "du fait