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903 résultats pour « Immatriculation »

ARTICLE

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Article Annexe 4

—

EQ60 Un dolly (ou diabolo) pesant 600 kg doit-il être immatriculé ? EQ61 Vous chargez du gravier. Vous voulez connaître la charge maximale autorisée par essieu, vous pouvez la trouver sur la plaque du constructeur. Vrai ou faux ?

Article Annexe 1

—

Il vérifie la présence et l'état : - des plaques (tare et immatriculation) ; - des disques de limitation de vitesse ; - des dispositifs réfléchissants (catadioptres) arrières et latéraux et du dispositif complémentaire de signalisation arrière ; -

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : -il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ; -son type particulier, tel que défini

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