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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

677f6631e034c1f8dc45898b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

a)- Sur le périmètre du secteur d'activité : La SA EGIS EAU soutient qu'elle constitue à elle seule un secteur d'activité au sein du groupe EGIS, le secteur « eau », constitué essentiellement de l'hydraulique

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6631e034c1f8dc45898d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

a)- Sur le périmètre du secteur d'activité : La SA EGIS EAU soutient qu'elle constitue à elle seule un secteur d'activité au sein du groupe EGIS, le secteur « eau », constitué essentiellement de l'hydraulique

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a08c38f76f783032d5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

a)- Sur le périmètre du secteur d'activité : La SA EGIS EAU soutient qu'elle constitue à elle seule un secteur d'activité au sein du groupe EGIS, le secteur « eau », constitué essentiellement de l'hydraulique

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032d7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

a)- Sur le périmètre du secteur d'activité : La SA EGIS EAU soutient qu'elle constitue à elle seule un secteur d'activité au sein du groupe EGIS, le secteur « eau », constitué essentiellement de l'hydraulique

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676116c173dff6a79336a2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01578 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336a6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/01622 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336be

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01592 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336c0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de N° Section : E N° RG : 20/01564 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : N° RG : 20/01583 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01572 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01611 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01604 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611bc173dff6a79336f0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 6] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336f2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01598 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336f4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01610 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336f6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01612 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336f8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 7] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336fa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336fc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01585 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336fe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01581 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques

Source officielle

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