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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137254ccd5801467741c911
11 juin 1992
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juin 1991 qui, dans l'information suivie contre personne non dénomée du chef de violation
6137253acd5801467741c080
16 janvier 1989
Jean-Michel du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal et 591 du Code
comm
613722eacd5801467740323a
6 mai 1997
Jean-Michel Z..., demeurant Hôtel moderne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1°/ des Etablissements X...
6 SS
CETAT:CETATEXT000007740289
6 mars 1987
Jean-Michel X... demeurant Tour n° 10, ... Seine-Saint-Denis et M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390194
19 juillet 2011
Jean-Michel A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. A ; M.
Audience publique de vacation
69d538c3cdc6046d476bb241
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [G] [N], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
7ème chambre
69eb6bdccdc6046d4760fc5b
21 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
69eb87d1cdc6046d4763c540
8 avril 2025
Jean-Michel TREHET, juge M.
69ef8190cdc6046d47b9eafb
8 juillet 2025
69ef8ca8cdc6046d47bad8a5
14 octobre 2025
69efb26fcdc6046d47c1af63
69efc509cdc6046d47c31074
28 octobre 2025
Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M.
69eff04ccdc6046d47c6787f
13 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
69eff37acdc6046d47c6ae11
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e55a77cdc6046d47d6ead2
9 avril 2026
l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel
Chambre 2-5
69d82afbcdc6046d47b305ff
15 janvier 2026
Jean-Michel Russo, juge commissaire. Désigne la SELARL [U] ASSOCIES en la personne de Me [O] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
6a0f004bcdc6046d476ff7f6
Jean-Michel Russo, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [Y] [Q], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Chambre des Rétentions
6868b37875a2d196dbc19165
4 juillet 2025
né le 09 avril 1989 à [Localité 1] (Guinée), de nationalité guinéenne libre, sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 3], non comparant, représenté par Maître Jean-Michel
6878846a63001e49f9f26ac3
16 juillet 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean-Michel
5ème chambre sociale PH
679481580175ed452fca592c
24 janvier 2025
FERNANDO CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.S.
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