Sur la demande de contre expertise : L'appelante critique le rapport d'expertise réalisé par Jean-Michel E... et reproche à ce dernier de n'avoir pas sollicité l'avis d'un sapiteur spécialisé dans les

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Janvier Michel BISSILA la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS SCP LAVAL FIRKOWSKI ARRÊT

Jeanne, épouse E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Karl E..., - Y... Anthony, - Y... Camille, - Y... Claude, - Y... Claudine, - Y...

Michel B..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Euro Marée, demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle C..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société Euro Marée

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate

Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Emilie Felmy, président assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Représentée par : Me Anne DI GIOVANNI-MEIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0755 Assistée par : Me Anne DI GIOVANNI pour la SELARL DI GIOVANNI, avocat au barreau de Paris, toque : A755, substituant Me Jean-Michel

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/04/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Jean Michel DAUDE ARRÊT du : 01 AVRIL 2021 No : 90 - 21 No

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/2020 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Jean-Michel DAUDE ARRÊT du : 20

COUTANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie AXA FRANCE IARD 26, rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Louis COUTANT,

Chambre B- Jugement du 21 mars 2005 - Tribunal de grande Instance d'Auxerre- APPELANT Monsieur [Z] [G] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Michael

de son président en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 800 622 987 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude

Jean X...

[Y] [O], domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Michèle El Baz, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Jonathan Haddad, avocat au barreau de Toulon Mme

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le 27 mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant; Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Non comparant ni concluant LE MINISTERE PUBLIC qui a conclu COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ

Jean-Marie C, MM. Michel et Joël D et M. Marc E, occupants sans titre de terrains appartenant à M.