TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-19-173 APPELANTS : Monsieur [E] [W] né le 21 Octobre 1987 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Michel

14138 du 18/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [Y] [D] né le 08 Juin 1968 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-michel

Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG19/00469 APPELANT : Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me GONZALES avocat qui substitue Me Jean-michel

l'instance par Me Olivier COHEN, avocat INTIMEES : Madame [F] [H] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Magali LLOUQUET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-michel OMS-FORES

au barreau des PYRENEES-ORIENTALES (plaidant) INTIMEE : Groupement d'employeurs GAIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Michel

EXPRO, JCP DE [Localité 25] N° RG 18/04518 APPELANT : Monsieur [G] [T] né le 24 Avril 1952 à [Localité 20] (60) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Jean-Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 mars 2005, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant

B..., gérant de la société maître de l'ouvrage, Jean-Louis C..., directeur des travaux de la société Charles C...

DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour obtention d'allocations aux travailleurs privés d'emploi par fraude ou fausses

D..., "il y a le chef de la première division, le brigadier Jean-Michel Y

de non-représentation d'enfant, faits commis les 17 août 2001, 15 et 29 septembre 2001, et 31 octobre 2001 ; "aux motifs que sur l'incident du 17 août 2001, le conseil de Claire X... soutient que Jean-Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires a prononcé sur

SOCIETE TECHNOGRAM, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 janvier 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Michel

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... des chefs d'abus de confiance

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 mars 1992, qui, dans l'information ouverte sur ses plaintes contre X... des chefs, notamment

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2002, qui a condamné la première, pour abus de confiance, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis