David Y... et D'AVOIR débouté Mme Brigitte X... de ses demandes dirigées contre M. David Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la lecture du rapport d'expertise de M.

Christian Z..., demeurant ..., Mme Brigitte Z..., épouse B..., demeurant ..., Mme Béatrice Z..., épouse D..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 février

Faisant valoir qu'elle avait été appelée à régler les causes des prêts, suivant actes des 21 mai et 3 juin 2019, la CEGC a fait assigner M. [L] [T] et M.

Joachim Y... se mariaient le 19 juin 2010 à Lanvallay (22), sans contrat préalable.

Le 5 avril 2018, la Selarl Armor Avocats a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au Saint-Brieuc d'une demande en fixation d'honoraires.

DBVL-V-B7J-VVQU (Réf 1ère instance : 23/04552) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUILLET

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Léonard X... est décédé le 9 juillet 1964 en laissant son épouse commune en biens, Hélène

Le 4 juin 2006, elle a adressé à la compagnie une demande de modification de la clause bénéficiaire au profit de la fondation Brigitte BARDOT et de l'association diocésaine de [Localité 5], à parts égales

En ce qui concerne le secteur de Sainte Brigitte et l'orientation d'aménagement et de programmation n° 11 : 4.

LEONARDO X... expose : Qu'il a loué à Mme Z...Brigitte, que le contrat était signé, qu'il a même fait un état des lieux, ensuite elle n'a plus voulu ce logement. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, la SAS BDS Saint Brieuc et la SARL Groupe BDS, représentées par Me Gorand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 juillet 2024, le 2 janvier 2025 et le 8 avril 2025, la SCCV Briou Garenne, représentée par la SCP CGCB, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS [6] [Adresse 11] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI CONTESTEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC, 8 MAI 1981), QUE LA CAISSE REGIONALE DE

Brigitte, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 avril 1991, qui, dans l'information suivie contre Romuald Y... du chef de viol aggravé

Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc

1997 a fixé le taux horaire brut du SMIC à 39,43 f ; que le décret du 24 juin 1998 a fixé ce taux horaire à 40,22 f ; que le décret du 1er juillet 1999 a fixé ce même taux horaire à 40,72 f ; que les

1997 a fixé le taux horaire brut du SMIC à 39,43 francs ; que le décret du 24 juin 1998 a fixé ce taux horaire à 40,22 francs ; que le décret du 1er juillet 1999 a fixé ce même taux horaire à 40,72 francs