Azerbaijan - 20116/12 Judgment 7.10.2021 [Section V] Article 4 Effective investigation Article 4-1 Trafficking in human beings Article 4-2 Compulsory labour Forced labour Failure to conduct effective investigation

le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication, par voie électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) la demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une bâche

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. K...

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général. Faits et procédure 1. Il résulte du jugement précité ce qui suit. 2. M. C...

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. H... V..., et les conclusions de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 juillet 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [B] [R], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [E] [D], et les conclusions de M.

N° T 22-86.147 F-D N° 00685 SL2 6 JUIN 2023 CASSATION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

N° J 25-80.286 F-D N° 01100 9 JUILLET 2025 SL2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

N° S 25-83.766 F-D N° 00331 SL2 17 MARS 2026 CASSATION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____

N° X 25-85.059 F-D N° 00332 SL2 17 MARS 2026 CASSATION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________

N° Z 25-82.876 F-D N° 00037 SL2 13 JANVIER 2026 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E

MANPOWER FRANCE selon contrat de travail à durée indéterminée intérimaire, en application des dispositions de l'article 56 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, pour exercer des emplois de 'employé back