L'arrêté du 26 janvier 1971 relatif aux conditions d'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux enseignements et aux jurys de concours ou d'examens organisés dans le cadre du ministère de l'équipement et du logement, l'arrêté du 26 janvier

Article R40-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 43

Code de procédure pénale

identité (nom, nom marital, nom d'emprunt officiel, prénoms, sexe) ; – surnom, alias ; – date et lieu de naissance ; – situation familiale ; – filiation ; – nationalité ; – adresses ; – adresses de messagerie électronique ; – numéros de téléphone ; – profession

Article 1

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Les enseignements organisés dans les écoles d'architecture placées sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture ont, conformément à la mission de service public de l'enseignement supérieur confiée à ces établissements, les objets suivants :

Article 2

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Le déroulement de la scolarité, les disciplines enseignées, les programmes, les modalités de contrôle des connaissances et de passage dans l'année supérieure sont déterminés par le règlement intérieur de l'école, approuvé par le ministre chargé de l'enseignement

Article 6

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En première comme en seconde année, les enseignements comportent la pratique d'au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects (lecture, écoute, expression écrite et orale).

Article 4

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Le président du jury du concours d’entrée est nommé chaque année par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du directeur de l’école parmi les personnalités ayant vocation à enseigner dans l’établissement.

Article 5

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En formation scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art Arts graphiques sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.

Article 6

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Article 4

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Le président du jury du concours d'entrée est nommé chaque année par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école parmi les personnalités ayant vocation à enseigner dans l'établissement.

Article 5

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Dans le cadre du cycle scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art lutherie sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.

Article 6

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Article 6

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Les bibliothécaires stagiaires sont tenus de suivre assidûment les enseignements, les visites et les stages organisés à leur intention et sont soumis au contrôle de leurs connaissances dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 ci-dessous.

Article 5

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En formation scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation » sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.

Article 1

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Les stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales mentionnés à l'article 1er du décret du 2 mars 1995 susvisé comprennent un enseignement collectif d'une durée de cinq jours.

Article 9

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A l'issue de la première année scolaire, un examen de passage en deuxième année est organisé par les directeurs des enseignements qui peuvent, le cas échéant, prévoir en septembre une deuxième session.

Article 9

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Le directeur général des enseignements supérieurs et les directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République

Article 7

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Les missions de l'école ou de l'établissement qui dispense un enseignement bilingue à parité horaire et la spécificité de leur projet pédagogique sont prises en compte lors de l'affectation des enseignants qui exercent dans les sections d'enseignement

Article 11

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Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1997 du concours concerné.

Article 8-2

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Les enseignements dispensés dans le cadre du diplôme Classe alpha sont composés d'un cursus commun et d'une spécialité choisie par l'étudiant et validée par l'équipe pédagogique à la fin du cursus commun.

Article Annexe G'

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DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE NUCLÉAIRE- DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique et épidémiologique

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