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885 résultats pour « Loisirs / Enseignement Professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02873

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

ou d'une activité culturelle, sportive ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités

Source officielle

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CC

cr

61372628cd58014677423637

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f33f

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422246

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

ou une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, les peines prévues audit article ne sont encourues que si l'émergence de ce bruit perçue par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01120

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

NOZ, installées, pour la quasi-totalité d'entre elles, dans un local unique démuni de séparation, ont été mis à la disposition d'autres sociétés dépendant de la même enseigne, d'autre part, trente et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e6dcdc6046d4752554a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de la convention collective de l'enseignement privé indépendant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01099

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ; promotion et organisation de manifestations sportives, incluant à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Point 11 - Arrêt temporaire des activités professionnelles constitutif des pertes de gains professionnels actuels (PGPA) En cas d'arrêt temporaire des activités professionnelles, en préciser la durée

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316fdcdc6046d47a7d99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur les faits La société ASC exploite un établissement de nuit (discothèque et bar de nuit) sous l'enseigne « Aphrodite ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01705

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

non classées ailleurs -n.c.a-) et 85-51Z (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs) ; que la convention collective ELAC adoptée par arrêté en date du 5 janvier 1995 règle, quant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107685_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Ils peuvent proposer un enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657813

Admin. suprême

14 janvier 1981

14 janvier 1981

CLASSIQUE ET MODERNE ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL PREVOIT, NOTAMMENT, QUE L'OCTROI D'HEURE SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DES TACHES DE COORDINATION EST FAIT COMPTE TENU DU NOMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fbc

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Y..., sous l'enseigne LES TECHNICIENS DU SPORT ". - Un commerce exploité sous l'enseigne "TRIGANO SPORT" par M. Z.... La SCI DES LOISIRS dirigée par M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2c7

Cassation

13 décembre 1990

13 décembre 1990

" Euro-Loisirs " ; qu'à la tête de sociétés plus ou moins éphémères, il a utilisé, pour commettre le délit poursuivi, les facilités que lui procurait l'exercice de ses activités professionnelles ; "

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481609

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

III.- Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'inscription des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690712

Admin. suprême

2 mars 2011

2 mars 2011

Article 5 : Le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE MARCHAND DE LA FILIERE EQUESTRE DES LOISIRS ET DU TOURISME versera au Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039627812

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Par un arrêté du 20 août 2018, la ministre des sports a créé la mention " pêche de loisirs " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896ef

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

C / Société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE Sas ETABLISSEMENT JARDINS LOISIRS 28 Sa exploitant à l'enseigne GAMM VERT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE ET LOIR COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE

Source officielle
CC

soc

6137224bcd580146773fbc73

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Ciné land's, exerçant sous l'enseigne "Ciné land's", dont le siège social est ...

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e3fc25a97f0381f53e5

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Selon contrat à durée indéterminée du 17 février 2003, elle a exercé pour l'association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU VAR les fonctions de directrice de centre de loisirs sans

Source officielle