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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac15c1cdc6046d47d3f5d2
20 janvier 2025
Norbert DI LORENZO Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
69ac17d4cdc6046d47d419d0
civ1
60794bb99ba5988459c43c2a
1 février 1978
DES LIMITES DU LITIGE ET A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LES AUTRES BRANCHES DU MOYEN : CASSE ET ANNULE EN CE QU'IL A DIT QUE LA RENTE VERSEE PAR LORENZO
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061415
9 janvier 2009
Lorenzo H, à M. Jean-Maxime I et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
cr
61372527cd5801467741b6a2
16 avril 1991
Juan Lorenzo, contre l'arrêt n° 13 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 15 janvier 1991, qui a émis un avis partiellement favorable à la demande d'extradition présentée
civ3
6137213ccd580146773f21c6
27 novembre 1990
René Z..., demeurant SCI Azul Résidence, ..., à Saint-Raphaël (Var), 2°) la SCI Azul Résidence, immeuble " Le Lorenzo", ..., à Saint-Raphaël (Var), 3°) M. A... B..., demeurant ...
soc
61372370cd58014677409cc9
8 décembre 1999
Adrien, Lorenzo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Guiliani, société à responsabilité
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309857_20251030
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la SASU LDC Sablé, représentée par Me Lorenzo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2022 par
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0623DEC001439703
23 juin 2009
14397/03 présentée par Todor Hristev TODOROV contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 23 juin 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen
ECLI:CE:ECHR:2009:0623DEC001544503
15445/03 présentée par Tzanio Denev TZANEV contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 23 juin 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC002907907
12 mars 2013
SECTION DÉCISION Requête n o 29079/07 Gani ÖZCAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 mars 2013 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen
ECLI:CE:ECHR:2009:0120DEC003021906
20 janvier 2009
Requête n o 30219/06 présentée par Claude DRAY contre Monaco La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 20 janvier 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen
ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC001389105
13 novembre 2012
DÉCISION Requête n o 13891/05 Giovandomenico MATTEI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 novembre 2012 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen
ECLI:CE:ECHR:2013:1210DEC000548809
10 décembre 2013
DÉCISION Requête n o 5488/09 Muhammed İNAL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 décembre 2013 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen
ECLI:CE:ECHR:2013:1210DEC001838009
SECTION DÉCISION Requête n o 18380/09 Hasip GÜN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 décembre 2013 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC005299211
27 novembre 2012
DÉCISION Requête n o 52992/11 Cuma ÖZDEMİR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 novembre 2012 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC007856511
SECTION DÉCISION Requête n o 78565/11 Murat SUNMA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 novembre 2012 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC007485511
SECTION DÉCISION Requête n o 74855/11 Kadir GÜL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 novembre 2012 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen
ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC003878206
10 novembre 2009
38782/06 présentée par Wolfgang SBIKOWSKI contre l’Allemagne La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 10 novembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen
ECLI:CE:ECHR:2009:0120DEC003406202
02 présentée par Velizar Ivanov KAMENOV contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 20 janvier 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen
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