Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la directrice générale des douanes et droits indirects et de la direction régionale des douanes

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Madame la directrice générale des douanes et droits indirects et du directeur régional des douanes

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Elkem silicones France, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la recette interrégionale

[I] [T] dit [W] [L] né le 04 juin 1984 à [Localité 2], de nationalité autrichienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Stéphane Maigret, avocat au barreau de Paris et de Mme

Philippe Y..., domicilié [...]                            , 2°/ à la société Le Manivet Saint-Michel, société civile immobilière, dont le siège est [...]                       , 3°/ à M.

Maigret, conseillers référendaires, M.

Maigret, conseillers référendaires, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en

Maigret, conseillers référendaires, M.

Maigret, conseillers référendaires, M.

Maigret, conseillers référendaires, M. Bonthoux, avocat général, et M.

Maigret, conseillers référendaires, M. Bonthoux, avocat général, et M.

Maigret, Mmes Jallut, de Naurois, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M.

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Christophe MAIRET

Madame [W] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-13001-2023-9152 du 30/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Christophe MAIRET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2019, Mme C B, représentée par Me Mairet, demande au tribunal d'annuler l'arrêt de péril imminent du 9 août 2019 pris par le maire

B A, représenté par Me Mairet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de Cannes

Portalis DBVB-V-B7J-BOIJI [D], [W] [B] veuve [V] C/ [A] [S] [R] [V] [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Me Christophe MAIRET

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la directrice générale des finances publiques, représentée par l'administrateur général des finances publiques

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de l'Etat français, de la directrice chargée de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal :   1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé son admission au séjour, l’a obligé