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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459228.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Air France ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459230.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Air France ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459232.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Air France ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459234.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Air France ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458736.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Air France ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458748.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Air France ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461897.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Munier-Apaire, avocat du SDC de l'immeuble le Portillo et de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465924.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : Sur la régularité de l'arrêt attaqué : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468453.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469754.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Air France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468238.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495960.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du ministre de la transition écologique, de l'énergie

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492068.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du Syndicat des copropriétaires 7 allée d'Orléans à Neuilly-sur-Seine et du

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492635.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:463401.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:464977.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:490876.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:492890.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:491064.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:497814.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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