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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:11-DCC-71

droit de la concurrence

10 mai 2011

10 mai 2011

relative à l'acquisition de la société Brandlen Finance SA par les sociétés Triton Managers III et TFF III

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:12-DCC-39

droit de la concurrence

21 mars 2012

21 mars 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sepur SAS par la société Fondations Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-105

droit de la concurrence

12 juillet 2017

12 juillet 2017

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par Fontanel Management et la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:21-DCC-154

droit de la concurrence

20 septembre 2021

20 septembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Point Vision par la société Ares Management Corporation

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2012-21

droit financier

27 décembre 2012

27 décembre 2012

Société OFI ASSET MANAGEMENT et de MM. A et B — 360 000 € 3 avertissements

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?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2014-03

droit financier

5 mai 2014

5 mai 2014

Sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation — 16 000 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372468cd58014677415402

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

14 du Code de commerce ; 6 / qu'il faisait observer, dans ses conclusions d'appel, que le rapport du conseil d'administration mettait l'accent sur de prétendues "tendances de nature à obérer les marges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02033

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

lui était individuellement assigné était un objectif de prises de commandes, cependant que le dernier avenant conclu par les parties prévoyait la prise en compte du chiffre d'affaires et de la marge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00485

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

C... avait une parfaite connaissance de la convention de management fees ; que le tribunal déclarera irrecevable la prétention de la société UFRA de remettre en cause la validité de la convention de management

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100279

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[D] faisait encore valoir dans ses conclusions qu'un associé pris individuellement, fût-il une société, ne peut jamais subir de perte de marge, que la marge étant la différence entre les produits et les

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raoul X

6137263dcd5801467742403c

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

opposable à l'assureur, sans qu'il y ait condamnation contre lui ; qu'en l'espèce, Raoul et André X... ont bien personnellement intérêt à la mise en cause de l'assureur qui garantit la société Trikoma Management

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c203

Cassation

3 juin 1991

3 juin 1991

fin du mois d'octobre 1975 des gains importants et des pertes minimes, alors que le compte COPARFIC était débiteur depuis le 17 septembre 1975 et qu'à cette date X... aurait dû procéder aux appels de marge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00351

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

les premiers étaient mandatés par la seconde pour vendre ses solutions d'affichages numériques à des annonceurs, moyennant le paiement par celle-ci de commissions, et disposaient pour ce faire d'une marge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00449

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

son rapport cet expert a retenu la combinaison de pratiques de face à face consistant à effectuer des opérations entre des clients de la même table et d'écarts de cours, ayant permis de générer des marges

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00432

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

L'arrêt constate, ensuite, que par courriel du 24 février 2017 adressé à trois de ses supérieurs hiérarchiques dont sa manager, le salarié a mentionné : « Je déplore une nouvelle fois l'attitude du management

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00288

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Il en conclut que seule la perte sur une année de marge brute peut être retenue. 19.

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TJ

Chambre des Référés

6a0cb513cdc6046d473a67a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSG Code NAC : 30B AFFAIRE : Société ACCIMMO-PIERRE C/ Société TEX MANTES DEMANDERESSE

Source officielle
CC

soc

6137248fcd5801467741680c

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

X... en qualité de délégué syndical et représentant syndical auprès du comité d'entreprise de l'UES constituée entre les sociétés Axa Investment Managers, Axa Investment Managers Paris, Axa Reim et Axa

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f2500

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

X..., de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Management et de la société à responsabilité limitée Sopi-Management, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff6a

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

Gironde, dont le siège est Place de l'Europe, ..., 4 / de la compagnie Winterthur assurances, dont le siège est Tour Winterthur, 92085 Paris-La Défense Cedex, 5 / de la compagnie Mutuelles du Mans

Source officielle