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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:11-DCC-71
10 mai 2011
relative à l'acquisition de la société Brandlen Finance SA par les sociétés Triton Managers III et TFF III
Page 46 sur 43675
ADLC:12-DCC-39
21 mars 2012
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sepur SAS par la société Fondations Capital Management
ADLC:17-DCC-105
12 juillet 2017
relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par Fontanel Management et la Caisse des Dépôts et Consignations
ADLC:21-DCC-154
20 septembre 2021
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Point Vision par la société Ares Management Corporation
Commission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2012-21
27 décembre 2012
Société OFI ASSET MANAGEMENT et de MM. A et B — 360 000 € 3 avertissements
AMF:SAN:SAN-2014-03
5 mai 2014
Sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation — 16 000 000 €
comm
61372468cd58014677415402
25 janvier 2005
14 du Code de commerce ; 6 / qu'il faisait observer, dans ses conclusions d'appel, que le rapport du conseil d'administration mettait l'accent sur de prétendues "tendances de nature à obérer les marges
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02033
10 novembre 2016
lui était individuellement assigné était un objectif de prises de commandes, cependant que le dernier avenant conclu par les parties prévoyait la prise en compte du chiffre d'affaires et de la marge
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00485
5 juin 2019
C... avait une parfaite connaissance de la convention de management fees ; que le tribunal déclarera irrecevable la prétention de la société UFRA de remettre en cause la validité de la convention de management
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100279
17 mars 2016
[D] faisait encore valoir dans ses conclusions qu'un associé pris individuellement, fût-il une société, ne peut jamais subir de perte de marge, que la marge étant la différence entre les produits et les
cr
édure suiviec/Raoul X
6137263dcd5801467742403c
7 mars 2006
opposable à l'assureur, sans qu'il y ait condamnation contre lui ; qu'en l'espèce, Raoul et André X... ont bien personnellement intérêt à la mise en cause de l'assureur qui garantit la société Trikoma Management
6137253dcd5801467741c203
3 juin 1991
fin du mois d'octobre 1975 des gains importants et des pertes minimes, alors que le compte COPARFIC était débiteur depuis le 17 septembre 1975 et qu'à cette date X... aurait dû procéder aux appels de marge
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00351
14 avril 2021
les premiers étaient mandatés par la seconde pour vendre ses solutions d'affichages numériques à des annonceurs, moyennant le paiement par celle-ci de commissions, et disposaient pour ce faire d'une marge
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00449
8 avril 2021
son rapport cet expert a retenu la combinaison de pratiques de face à face consistant à effectuer des opérations entre des clients de la même table et d'écarts de cours, ayant permis de générer des marges
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00432
13 mai 2026
L'arrêt constate, ensuite, que par courriel du 24 février 2017 adressé à trois de ses supérieurs hiérarchiques dont sa manager, le salarié a mentionné : « Je déplore une nouvelle fois l'attitude du management
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00288
13 avril 2023
Il en conclut que seule la perte sur une année de marge brute peut être retenue. 19.
Chambre des Référés
6a0cb513cdc6046d473a67a0
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSG Code NAC : 30B AFFAIRE : Société ACCIMMO-PIERRE C/ Société TEX MANTES DEMANDERESSE
6137248fcd5801467741680c
25 octobre 2006
X... en qualité de délégué syndical et représentant syndical auprès du comité d'entreprise de l'UES constituée entre les sociétés Axa Investment Managers, Axa Investment Managers Paris, Axa Reim et Axa
61372142cd580146773f2500
31 mai 1990
X..., de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Management et de la société à responsabilité limitée Sopi-Management, les conclusions de M.
613723eccd5801467740ff6a
28 février 2002
Gironde, dont le siège est Place de l'Europe, ..., 4 / de la compagnie Winterthur assurances, dont le siège est Tour Winterthur, 92085 Paris-La Défense Cedex, 5 / de la compagnie Mutuelles du Mans