Invoquant l'atteinte à la renommée de sa marque, elle a formé opposition à l'enregistrement de la marque « The Beatles », déposée le 29 décembre 2019 par M.

le caractère de prestige des marques contrefaites, et plus particulièrement de la marque "Fantaisie", il y avait eu durée prolongée et pratique systématique de la contrefaçon ayant commencé dès 1992 pour

communautaire semi-figurative n° 717 728 ; Sur les actes de contrefaçon de la marque française semi-figurative « CHATEAU BEYCHEVLLE » n° 97.708.266 : que la marque française n° 97.708.266 est identique

ce qu'elle reprend l'instance au nom de cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2016), que la société Opalis commercialise une ligne de produits de soins capillaires, sous la marque

K..., épouse W..., dit Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2018 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société "Chez MANU", société civile immobilière

déloyale ; que la société FNAC a fait valoir que la société Because, qui lui avait fourni les produits litigieux, disposait d'une sous-licence de marque, régulièrement consentie par un autre licencié,

20 groupe 20 commercialisent un whisky dénommé "Cromwell's rare blended whisky" dont la présentation est de nature à induire le consommateur en erreur sur l'origine géographique du produit et que la marque

loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1999) que la société d'Exploitation du garage Schouwer (le Garage Schouwer) était concessionnaire exclusif de véhicules de la marque

"Kenzo", déposée le 24 décembre 1991 en renouvellement de précédents dépôts et enregistrée sous le numéro 1.714.335 pour désigner les produits et services des classes 1 à 42, et de la marque "Kenzo X.

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 1996), que la société Régie nationale des usines Renault (société Renault), propriétaire des marques

unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1999), que la société Hachette Filipacchi presse est aux droits de la société Cogedipresse, qui, titulaire des marques

Givenchy dont le dépôt effectué le 11 août 1979 et régulièrement renouvelé, a été enregistré sous le numéro 1.092.932 pour désigner les vêtements et notamment les chemises ; que deux marques R.

Jean-Claude X... qui ont demandé reconventionnellement que soit constatée la nullité de la marque numéro 1 334 087 ; Attendu que, l'Etat et la Compagnie fermière de l'Etablissement thermal de Vichy

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 janvier 2002), que l'Union des coopératives agricoles Univitis(Univitis), se prétendant titulaire de la marque

La marque antérieurement invoquée dans cet acte est la marque verbale de l'Union Européenne ECHO DE LYNCH BAGES déposée le 26 mars 2009, enregistrée sous le n°8 182 453 et régulièrement renouvelée.

[I] ; que pour annuler le contrat au prétexte du "manque de sérieux et d'effectivité de la formation dispensée", le tribunal a uniquement retenu que les travaux de M.

d'une campagne publicitaire de lutte contre le tabagisme visant principalement les adolescents, une série d'affiches et des timbres destinés à la vente, inspirés du décor des paquets de cigarettes de marque

Comptoir funéraire poitevin, qui exploite sous franchise la marque "Roc'éclerc" déposée par M.

et parasitisme ; que les sociétés LSE et Bio Extend ont reconventionnellement demandé l'annulation de la marque « Botolift » pour défaut frauduleux et opposé que la référence au botox constituait une

le terme de Trio de Candy ; que la Société européenne de diffusion (SEDIF) vend un appareil similaire sous les appellations "Trio résidence Star" et "Trio résidence Sancy" qu'elle a déposées comme marques