H..., après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M. Bonnal, Mme Ménotti, MM. Maziau, Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, MM.

. ; "aux motifs qu'un partage de fait résultant d'une attestation en date du 17 novembre 1961 signée par Melle Héléne X... avait mis fin à l'indivision mobilière existant entre elle et Mme Marie X...

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y..., de Me Cossa, avocat de M.

D..., 2°/ Mme J...

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, MM.

Darbon, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

(l'avocat) la défense de leurs intérêts dans le litige les opposant au constructeur de leur maison ; qu'une expertise a été ordonnée par ordonnance du 7 mars 2009 et que les opérations se sont déroulées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été employée, sans contrat de travail écrit, au service

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal, prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [H], dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS - Représentant

Cathala, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 648 F-D Pourvoi n° T 15-20.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

X... et Mme Y... épouse X... ont contracté un emprunt auprès de la société Sofal, aujourd'hui WHBL7 (la banque), en vue de l'acquisition d'une maison ; que les époux X... ont adhéré à l'assurance de groupe

GENESTET SAS BESSE ET FILS SARL CECOT FRANCIS EI [B] [X] SAS ENTREPRISE MORETTI SARL MAB TIVOLI MAISON ARTISANALE DU BATIMENT SA GAN ASSURANCES EI [G] [J] EI EDOUARD MUCHIUT SA MMA IARD ASSURANCES

[E] [M] [Q] se sont mariés le [Date mariage 1] 1984 [Localité 4] Section [Localité 5] (974), sans contrat de mariage préalable. Par acte notarié du 17 janvier 1990, Mme [W] et M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Maison [4], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [S], et après débats en l'audience publique

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Marie-Claude Y..., épouse Z..., défenderesse à la cassation

L... et son successeur M. et Mme Jean-Marie YX..., demeurant villa n° 69, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 58 / de M. XN... et son successeur M.

doyen, MM.

Par acte du 21 mars 2022, Mme [J] et M.