, le paiement des compléments d'indemnités journalières ayant été assuré par « la CLAM » pour les périodes de maladie du 4 février au 16 mars 2014 et pour les périodes d'accident du travail du 8 mai 2014

Michel Y..., demeurant chemin de Clos Cavalier, 84100 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la Société nouvelle

ancien, faisant fonctions de président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M.

composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

La Défenseure des droits a présenté des observations en application de l'article 33 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011. Le dossier a été communiqué au procureur général.

employés et cadres Force ouvrière (FEC FO), dont le siège est [...] , [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Pierre, Henri, René A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de M.

Marie-Claude, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec

Robert Y..., nous vous confirmons l'arrêt de la chaîne de fabrication pour une durée de 15 jours, soit du 1er mars 1993 au 15 mars 1993, période à créditer sur les congés 93 comme nous vous en avons informé

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt

(section commerce), au profit de la société Magasin Monoprix, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 avril 1997, où étaient présents

1978 ainsi qu'à celles du niveau 3 de la nouvelle classification des emplois issue du protocole d'accord du 14 mai 1992 ; 3 ) qu'il résulte de l'avenant du 4 mai 1976 que les opérations de contrôle

Suzelle Z..., André Max X... et B...

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JUILLET 1983, PRESENTEE PAR M.

Jean-Christophe Y..., Jean-Marie A... et Mme Josiane Z..., épouse A... contre l'ordonnance rendue le 27 mai 2011 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse dans le litige les opposant au directeur

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M.

Y... avait été victime avait eu lieu le 9 mai 1980 ; qu'en estimant cependant que l'intéressé ne pouvait prétendre à une pension d'invalidité puisque, au moment de sa demande en date du 9 mars 1988,

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour recel, complicité de falsification de chèques et faux, l'a condamné à 30 mois

Par courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 4 mars 2026, M. [R] [P] déclare qu'il ne sera pas présent à l'audience des plaidoiries prévue au mois de mars 2026, en raison de son état de santé.