COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Airgaz, sise ..., zone industrielle Mitry, Compans, Mitry-Mory (Seine-et-Marne

façon à vérifier la vraisemblance des résultats ; je suis parvenu à une moyenne de 4,2 contacts par matinée ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 octobre 2017), que la société Denel confitures et jus de fruits tropicaux (la société Denel), établie dans le département de la Martinique

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 octobre 2017), que la Société nouvelle des yaourts Litée (la société SNYL), établie dans le département de la Martinique

indirectes sur des boissons, le mot "France" s'entend de la France métropolitaine ; qu'en décidant en l'espèce que les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées étaient applicables en Martinique

Martin hors emprise sécurité sociale, a condamné Mme Y... à lui payer la somme de 236 473,36 francs compte tenu des provisions perçues, outre 3 000 francs au titre de l'araticle 475-1 du Code de procédure

civiles ; qu'il résulte au contraire, tant des déclarations du représentant de l'URSSAF, Jean-Michel Y..., de celles de Madame A..., employée de l'URSSAF ayant suivi le dossier, que du témoignage de Martine

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 168 et 331 du Code de procédure pénale ; " en ce que Martine

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre San José MARTIN, pour blessures involontaires

outre, pour le dirigeant social, du chef d'infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité du travail ; " aux motifs que, s'agissant des prévenus A... et B..., salariés de la société Martin

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de Me Garaud, avocat de la société L'Hostellerie Saint-Martin, les conclusions

administratives sur la question préjudicielle ainsi soulevée ; que pour écarter l'exception d'illégalité du décret du 8 mars 1968 pris sans qu'ait été recueilli l'avis préalable du conseil général de la Martinique

pouvant contraindre la cour d'assises à une suspension des débats quand elle concédait elle-même que ce risque était récurrent et prévisible, la Martinique étant « comme tout l'arc antillais, […] de façon

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Burton par Monsieur Thierry Le Guenic

ne nécessite pas d'intervention humaine ; que des carters de protection sont implantés de chaque côté de la brosseuse pour éviter que les employés ne mettent les mains dans les brosses mais il n'en existe

l'arrêt de dire la société Hermès Sellier recevable à agir en contrefaçon de droits d'auteur sur le bijou « Chaîne d'ancre » exploité sous forme de bracelet et de collier, les boutons de manchettes Marine

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Transports Doumen, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société British and Foreign Marine

1 Avis n° 2025-87 du 28 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anna Martins LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Délibération n° 2025-216 du 3 juin 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Martin Trelcat LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général