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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Saisies immobilières
69d00867cdc6046d4704f77e
1 avril 2026
1 avril 2026
date du 3 avril 2017, représenté par Me Sakina BEN DERRADJI substituant Me Geneviève FERRETTI, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [V] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Maxime
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f998c3328fa00087a26d4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La DNID a été autorisée à procéder à la vente de ce bien par adjudication sur le cahier des charges déposé au greffe par Me Maxime Tondi, avocat au barreau de Créteil.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10714
29 juin 2017
29 juin 2017
activité est exigé non seulement de madame Y... mais également de ses collègues effectuant des tâches de même nature ; qu'ainsi figurent aux débats de tels relevés émanant de plusieurs salariés Sophie B, Maxime
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad4c
18 janvier 2018
18 janvier 2018
JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS HYUNDAI MOTOR FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Maxime
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, sur la demande de la société Panther Properties et de M. et Mme A C, afin de permettre à la société TDF et à la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy de justifier de la délivrance d'une autorisation
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdc4928f00ba76d06b70be9
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Benoît A... et Mme Marie-Pascale F..., son épouse, avait conclu le 28 juillet 2014 une promesse synallagmatique de cessions des autorisations d'exploitation de l'EHPAD au profit du repreneur ; - les
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01294_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
travaux de présenter une demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ensemble du bâtiment.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0511DEC007020401
11 mai 2004
11 mai 2004
Maxime Frerot, est un ressortissant français né en 1956. Il est actuellement détenu à la maison centrale d'Arles. A.
Source officielleChambre 4-6
69d0a4eecdc6046d47113611
3 avril 2026
3 avril 2026
[H] [1] C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Danielle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
vigueur lors de la délivrance du permis de construire modificatif doivent être écartées en raison de leur illégalité dès lors que le règlement ne pouvait imposer un rapport de conformité entre une autorisation
Source officielleChambre 4-6
67f0bfeb7404cfa73fa4bc61
4 avril 2025
4 avril 2025
Suite à la déclaration d'inaptitude de la médecine du travail, il a été licencié le 24 juillet 2017 après une autorisation de l'inspecteur du travail du 17 juillet 2017. M.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il se prévaut de la décision de l'administration qui est revenue sur les autorisations de licenciement accordées concernant deux de ses collègues, après avoir constaté que la société Global Business Travel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10056
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Votre responsable d'exploitation vous avait surpris en train de photocopier vos feuilles de route, sans en avoir demandé l'autorisation et encore moins obtenu un accord.
Source officielleVISITES DOMICILIAIRES
63c105b1bf9fd47c90a1381f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
termes de l'article 18 du cahier des clauses administratives particulières, il était prévu que les prix d'un marché subséquent ne sauraient être supérieurs à ceux définis dans le référentiel des prix maxima
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC002981296
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Il observa ensuite que le requérant ne contestait pas avoir loué les locaux à des tiers pour un usage commercial, contrairement à l'autorisation du 1er février 1989.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00126
8 février 2023
8 février 2023
la convention collective du Champagne conclu le 12 juin 2013, fixe en son article B. 322 la durée de travail sur l'année à 1 607 heures ; que cet avenant précise également en son article B. 323 les maxima
Source officielleAffaires Contentieuses
69dd41cacdc6046d471fb021
10 avril 2026
10 avril 2026
GREFFIER : Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [Q] [Y] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (34) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maxime BESSIERE, avocat au barreau de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8132d1fb03057d9a4f3d
28 avril 2022
28 avril 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 293 Avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représentée et plaidant par Me Maxime
Source officielleRéférés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
8 avril 2026
dit tribunal, [Adresse 1] 91000 [Adresse 2], assisté de Me Egile BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS IMMOBILIERE DU PLATEAU, [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Maxime
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1816a1876057df5d588
18 mai 2022
18 mai 2022
2017 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Ille et Vilaine **** APPELANT : Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Maxime
Source officiellePage 46 sur 61