FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Courant 2001, Messieurs [C] et [N] [S], exploitants agricoles associés au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun, le GAEC des Landes Martel

Marcel E..., Mme Marie-Françoise Z... et M. Jean Z...

contrôle de la déclaration de succession déposée par les héritiers, l'administration fiscale a, le 6 juillet 1998, notifié à ce dernier un redressement, rapportant à la succession au titre des dons manuels

Marcelle Y..., M.

requête l'autorisant à se faire délivrer par l'assureur des duplicata des bons disparus ; que Mme Y..., invoquant la possession des 14 bons originaux reçus en sa qualité de légataire universelle de Marcel

société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Marcel

Marcel Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Yvette A... née C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Marcel X..., demeurant à Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1991 et d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre A),

demeurant ..., route d'Apt à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Avions Marcel

circulation causé par ce dernier; que l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 juin 1995) a débouté Mlle X... de ses demandes dirigées contre Mme Mariam Z..., administratrice légale des biens de son fils mineur Marcel

Louis Y... et de Mme Marcelle X..., épouse de M. Georges Y... ", filles de M.

Jean X... n'avait jamais été porteur des bons en litige et que les consorts Y... qui en étaient porteurs établissaient les avoir reçus par un don manuel de leur aïeule ; qu'après avoir exactement appliqué

n° 24/00856 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Association ATRC 86 REFORMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 14 AVRIL 2004 APPELANT : Monsieur Marcel X...

Association ATRC 86 REFORMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 14 AVRIL 2004 APPELANT : Monsieur Marcel X...

siège est [...] , venant aux droits de la société LDB concept construction, 4°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur responsabilité civile de la société Maxem

en matière d'impôt sur le revenu sur le fondement de l'article 92-1 du code général des impôts ; que ce dernier ayant précisé, par un courrier du 5 janvier 1994, que cette somme constituait un don manuel

Marcel Y..., demeurant ... ; - n° 93 646, présentée pour M.