personne aidée ou de l'aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables ; 2° Une déclaration sur l'honneur du demandeur précisant qu'il n'a pas eu précédemment recours, au long de sa carrière

Article L4138-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 08

Code de la défense

Dans les autres cas, le militaire de carrière, ou le militaire servant en vertu d'un contrat réunissant au moins trois ans de services militaires, bénéficie de ce congé pendant une durée maximale de trois ans.

Article L612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

Code de l'éducation

personnalisé de la meilleure qualité ainsi qu'une formation collective comportant des enseignements, séminaires ou stages destinés à conforter la culture scientifique des doctorants, à préparer leur insertion professionnelle ou leur poursuite de carrière

Article L123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Code de l'éducation

Il favorise le développement de parcours comprenant des périodes d'études et d'activités à l'étranger sans porter préjudice au déroulement de carrière ou d'études des personnels et étudiants concernés.

LEGIARTI000048568965

—

Tumeurs malignes (index 71) En évolution ou en cours de traitement : - à l'engagement initial dans les armées ; Selon localisation 6 - en cours de carrière ou de contrat.

Article Annexe II

—

DOSSIER RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Le dossier "RAEP" permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions

Article ANNEXE

—

missions de coordination interministérielle du secrétariat général du Gouvernement ; - emplois qualifiés relevant de la fonction de gestion des ressources humaines (pilotage des ressources humaines, gestion statutaire, gestion des affectations et carrières

Article 3

—

retraite obligatoire : - la catégorie socioprofessionnelle et, pour les agents publics, leur catégorie statutaire ; - la durée d'affiliation ; - les données relatives aux conditions de départ anticipé à la retraite ; - années de début et de fin de carrière

Article 6

—

Elle assure un suivi individualisé des carrières.

Article Annexe 1

—

Le statut du fonctionnaire : le recrutement, la carrière, la cessation d'activité, les droits et obligations, la déontologie 8 4 Module 2 II. - Organisation administrative 30 14 II-1.

Article 2

—

suivantes : -un curriculum vitae de deux pages dactylographiées ; -un dossier de sélection précisant les études suivies, le niveau des diplômes obtenus, les éventuelles expériences professionnelles, les compétences développées et les motivations pour une carrière

Article L515-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 10

Code de l'environnement

515-11 peuvent être instituées sur des terrains pollués par l'exploitation d'une installation, sur l'emprise des sites de stockage de déchets ou dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation, ou sur l'emprise des sites d'anciennes carrières

Article L2312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 36

Code du travail

de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière

Article L212-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 05 > 15

Code du travail

dérogations prévues au premier alinéa doit comporter des garanties relatives à la mise en oeuvre, pour les salariés à temps partiel, des droits reconnus aux salariés à temps complet, et notamment de l'égalité d'accès aux possibilités de promotion, de carrière

Article ANNEXE IV

—

Officier et sous-officier ou officier marinier de carrière dans une formation. 3. Sous-officier ou officier marinier non de carrière, militaire du rang dans une formation.

Article L161-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 37

Code de la sécurité sociale

d'une information générale sur le système de retraite par répartition, notamment sur les règles d'acquisition de droits à pension et l'incidence sur ces derniers des modalités d'exercice de son activité et des événements susceptibles d'affecter sa carrière

Article Annexe 1

—

entre Charbonnages de France, les Houillères de bassin et les organisations syndicales représentatives, protocole d'accord du 7 avril 1995 relatif aux mesures d'âge prévues par le pacte charbonnier, protocole du 7 avril 1995 relatif au déroulement de carrière

Article 1

—

Cette épreuve consiste en la présentation, par le candidat, pendant une durée de dix minutes maximum, d'un dossier établi préalablement par ses soins illustrant les différentes étapes de sa carrière professionnelle.

Article 1

—

. - Travaux effectués dans les types de chantiers assujettis au décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 modifié et pour lesquels l'arrêté du 30 novembre 1956 relatif à la prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines et les carrières

Article 16

—

-Ne sont pas soumis à avis ou visa préalables : a) Les contrats d'apprentissage ; b) Les contrats relatifs au parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (contrats PACTE) ; c) Les contrats de recrutement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

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