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14 349 résultats pour « Mortreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:251

CJUE

6 mai 2010

6 mai 2010

#Luftverkehr - Übereinkommen von Montreal - Haftung der Luftfahrtunternehmen für aufgegebenes Reisegepäck - Art. 22 Abs. 2 - Haftungshöchstbeträge bei Zerstörung, Verlust, Beschädigung oder Verspätung

Source officielle

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CC

comm

6079d36f9ba5988459c592a2

Cassation

19 juin 1979

19 juin 1979

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE, L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 18NOVEMBRE 1977) A ETE SIGNIFIE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MOREAU PAR ACTE DU 5 DECEMBRE 1977, DELIVRE A UNE SECRETAIRE < HABILITEE

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039728709

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 422461, la SCP Boizard Moreau, Kergoyan et Chauveau, la SCP Mousset, Desmier de Ligouyer, la SCP Alexandre Treillard de Quinemont et Bénédicte Charrier Treillard

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:42

CJUE

26 janvier 2010

26 janvier 2010

#Trasport bl-ajru - Konvenzjoni ta’ Montréal - Responsabbiltà tat-trasportaturi fir-rigward ta’ bagalji kkontrollati - Artikolu 22(2) - Limiti ta’ responsabbiltà fil-każ ta’ distruzzjoni, telf, dannu jew

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db43b8cdc6046d47f53fe2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : NEXT SERIGRAPHIE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [J] [C], gérant, assisté de Me Céline MORICEAU

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022413042

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus du visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 décembre 2009 du consul général de France à Montréal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb88

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

MORTUREUX DE FAUDOAS, Président de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du premier septembre 2008, Vu les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb8f

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

MORTUREUX DE FAUDOAS, Président de la Chambre d'Application des Peines, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du premier septembre 2008, Vu les articles

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a94

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Pedro X..., demeurant ... à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de l'Union régionale Centre

Source officielle
CC

comm

61372101cd580146773f0346

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

"GFDLP", dont le siège social est BP 295 Outremont Quebec H2 V4 N1 (Canada), 3°) La société JAS AIR CARGO INTERNATIONAL INC, dont le siège social est ..., Suit Montréal Quebec H2 Y2 G3 (Canada), défenderesse

Source officielle
CC

civ1

60794dec9ba5988459c48bc8

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts X... ont souscrit un contrat de réservation pour une croisière entre Montréal

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f554f

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Marian X..., demeurant ..., à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°) de M. le directeur

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2107112_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B E F doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le consul général de France à Montréal a rejeté sa demande d'attribution d'un secours occasionnel

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302494_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Montréal (Canada) ont refusé de lui délivrer un

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303317_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

E D, ressortissant béninois né le 7 janvier 1987 à Cotonou, entré en France selon ses dires en avril 2014, a épousé le 31 décembre 2020 en mairie de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) une ressortissante

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511984_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

J... demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Ruy-Montceau a accordé un permis de construire à la SAS Bouygues immobilier.

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CC

soc

61372143cd580146773f2591

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

qualité de caviste, a été, après mise à pied immédiate, licencié sans préavis le 30 octobre 1984 pour avoir, au cours d'une rixe avec un collègue de travail, blessé celui-ci en le frappant avec un morceau

Source officielle
CC

civ2

607941169ba5988459c40332

Cassation

20 décembre 1972

20 décembre 1972

ETANT ALLES JOUER SUR UN TERRAIN VAGUE, LE PREMIER MONTA DANS UN ARBRE, ET QUE LE SECOND LUI LANCA UNE PIERRE OU UN MORCEAU DE TUILE RAMASSE SUR PLACE ET LE BLESSA A L'OEIL ; QUE DAME X..., AGISSANT

Source officielle
CC

civ2

6137228ecd580146773fe662

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que des morceaux d'un fil électrique, broyés par une

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TA

6ème chambre

DTA_2308769_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Elle soutient que : - la requérante n’établit pas le lien de causalité entre son dommage et une chute sur le trottoir rue Marcel Sagnol qui aurait pour origine un morceau métallique dépassant du sol

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