CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

979 résultats pour « Muserau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

69dd3698cdc6046d471ee6da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur Antonio MUSELLA, Juge, statuant en juge unique. Assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats, et de Monsieur Johann SOYER, Greffier, au jour de la mise à disposition.

Source officielle

Page 46 sur 49

← PrécédentSuivant →
TA

3ème chambre

DTA_2204995_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A, qui a ouvert en qualité de représentant légal de la société à l'agence de Strasbourg Musau de la Société Générale le compte bancaire qu'elle utilise pour ses opérations, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee34

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

née le 18 Juin 1952 à PARIS 19 (75019) ... 78630 ORGEVAL représentée par Me Yves BEDDOUK, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTE **************** Madame Cristina Z... ... 78130 LES MUREAUX

Source officielle
CA

17e chambre

60330af8feb2a67d3252082a

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

plus supporter cette situation et n'était pas venue travailler depuis le 23 mai 2014 ; Que, le 2 juillet 2014, Mme [Z] est allée déposer une déclaration de main courante auprès du commissariat des Mureaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889ac

Appel

2 octobre 2006

2 octobre 2006

D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU VAL DE SEINE, propriétaire des emprises foncières de la base de loisirs du Val de Seine situées sur les territoires des communes des Mureaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae3

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

ASTRIUM venant aux droits de la SOCIETE EADS SPACE TRANSPORTATION 66 route de Verneuil Bp 3002 78133 LES MUREAUX CEDEX représentée par Me Jean Pierre LEFOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d74c25a97f0381f4d68

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

03422 APPELANTE Madame [O] [Q] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Paola CARNEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0109 substituée par Me Karine MUZEAU-COUTIER

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03279_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La rue de la Vallée Rogère est desservie par deux bus l'un reliant Noisy-le-Roi à la gare des Mureaux et l'autre Verneuil-sur-Seine à Bouafle.

Source officielle
CA

14e chambre

603600724028ab65b6225f7c

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

[D] contre la société Theolia, qui invoque des tentatives d'intimidation et de muselage des actionnaires, ne relèvent pas du contentieux de la rétractation mais d'un débat devant le juge du fond.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba9

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

l'EURL Cidres BIGOUD a fait constater par Ministère d'huissier que sa ligne d'embouteillage alors en fonction produisait environ 1440 bouteilles à l'heure en sortie tireuse et environ 1428 en sortie museleuse

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Janvier 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [J] [H] [G] [V] né le 16 Avril 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] ayant tous les deux pour avocat postulant Me François MUSEREAU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0611DEC000110613

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

103.75pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 1106/13 Lilit MUSEYAN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea6f8541312a816c4a0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° SIRET : 332 789 296 [Adresse 23] [Localité 17] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Magalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbacc02f7f228bbbe6c775

Appel

11 février 2019

11 février 2019

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me François MUSEREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fed

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

née le 11 Février 1930 à PARIS (17ème) Moulin de Levreau 17800 PONS représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me SARFATY, avocat au barreau de SAINTES Suivant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC007969613

Admin. suprême

8 avril 2021

8 avril 2021

Angelo MONTRANO* 1964 Emanuele MORCIANO* 1981 Mauro MORELLI* 1962 Alessio MORONI* 1977 Arturo MOZZILLO 1974 Giuseppe MUGNO* 1964 Salvatore MUNDO* 1976 Pierluigi MUOIO* 1981 Giuseppe MURRI* 1960 Giovanni MUSELLA

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbcfe1a38d696f20f4c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Laurence PARENT-MUSARRA

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505024_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., qui se déclare hébergé chez un tiers à Marseille depuis le 2 septembre 2024, a occupé, à compter du 1er mars 2023, un emploi de carrossier (statut « ouvrier ») au sein d’un garage des Mureaux (Yvelines

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163873e947dd77ae6de026e

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

rupture non motivée du mandat d'intérêt commun, de fixer ses préjudices de ce chef à la somme de 900.000 euros (soit : 300.000 euros au titre de la vente d'oeuvres et 400.000 euros au titre de l'activité muséale

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203274_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Il ressort en outre du certificat de scolarité en date du 5 octobre 2021 établi par le directeur de l'école élémentaire Pierre Brossolette des Mureaux (78), que M.

Source officielle