DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur Patrice X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de co-propriétaire des indivisions en cause, et en qualité d'héritier des successions de Camille, Nicolas

le préjudice direct, actuel et certain peut donner lieu à réparation ; qu'après avoir exactement retenu que l'action paulienne ne porte pas atteinte à l'acte frauduleux qui demeure entre le débiteur auteur

Nicole, 2°/ Z... Virginie, Y...

Jean, Fabrice, Nicolas X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à MM.

NICOLE ALORS AGEE DE MOINS DE 15 ANS, COMME ETANT NEE LE 21 AOUT 1944, AVEC CETTE CIRCONSTANCE QU'IL ETAIT LE PERE DE LA MINEURE ; 2° A NEVERS, AU COURS DES MOIS D'OCTOBRE 1964 A FEVRIER 1965, COMMIS

[I] [Y] veuve [K] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 19] (Hauts-de-Seine) '[Adresse 20]' [Localité 21] représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Nicole

que M et Mme X..., qui doivent faire ouvrir leur portail sur leur propriété, ne peuvent prétendre qu'il se trouve réduit à cet endroit ; Attendu en revanche que seuls les titres de propriétés des auteurs

1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme B et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de

Z... a remis à Madame Valérie Y... un courrier destiné à Monsieur Bernard X..., la nature et le contenu de ce courrier n'ont pas été précisés à Madame Valérie Y..., qui l'ignorait donc, Monsieur Nicolas

et 313-1 à 313-8 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable en tant que co-auteur

de l'écrit diffamatoire, ont donné une base légale à leur décision ; Qu'en effet, les imputations diffamatoires impliquent l'intention coupable de leur auteur ; que si le prévenu peut démontrer sa

Olléon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SCI SEDEMATHOGE, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société Lyonnaise pour la Construction

Nicolas A, demeurant ... ; M.

B..., représentées par Me Nicolae, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Nicolas, demande au tribunal, dans

Nicolas A, demeurant ... ; M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. Charles-Eric A, - les conclusions de M.