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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02235
24 octobre 2012
24 octobre 2012
qu'il avait été l'objet d'un courriel de reproches dont le ton était « violent » ; qu'en se déterminant ainsi, après avoir constaté que le contenu de ce courriel, unique, ne portait pas atteinte à la dignité
Source officielle2ème chambre
DTA_2100696_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
performance de son IPF à 1,2858 reposent sur des insuffisances professionnelles non établies et sont erronés ; - l'arrêté attaqué révèle une sanction administrative déguisée ; - il porte atteinte à sa dignité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01673
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Code du travail intitulée « Santé et Sécurité au travail » ; que toutefois, il ressort des pièces produites qu'en application de l'article 31. 3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11029
9 octobre 2019
9 octobre 2019
aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624d5aed30a8f561738204
3 octobre 2013
3 octobre 2013
[Q] soutient ensuite qu'il a été porté atteinte à sa dignité lors du lancement de l'AUDI A1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02212
16 décembre 2015
16 décembre 2015
que l'employeur lui réclame des explications à ce sujet, que s'il a engagé un détective privé pour étayer ses soupçons, ce dernier n'a pas relevé des informations portant atteinte à l'honneur, à la dignité
Source officielle1ère chambre
DTA_2301433_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Aux termes de l'article L. 121-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11187
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Sur les injures et l'existence d'un GPS ;Si la SARL Maison de la Peinture ne nie pas l'avoir qualifié de chien fou, elle explique ce qualificatif et la pose du GPS par un manque total d'organisation des
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50d
25 juin 2008
25 juin 2008
Daniel du chef de : HARCELEMENT MORAL : DEGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUVANT PORTER ATTEINTE AUX DROITS, A LA DIGNITE, A LA SANTE OU A L'AVENIR PROFESSIONNEL D'AUTRUI, entre 01 avril 2004 et
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_1909587_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il appartient à l'administration pénitentiaire de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées et ne portent pas atteinte à la dignité de la personne. 5.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02055
11 juillet 2012
11 juillet 2012
code pénal relatif au harcèlement sexuel, ne constitue pas un changement de circonstances en justifiant le réexamen au sens de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00648
1 mars 2013
1 mars 2013
code pénal relatif au harcèlement sexuel, ne constitue pas un changement de circonstances en justifiant le réexamen au sens de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique
Source officiellecr
6137262ecd58014677423911
30 octobre 2001
30 octobre 2001
mai 2000, Alain X... a porté plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée en alléguant avoir été victime de violences policières au cours de sa garde à vue, d'atteinte à la dignité
Source officiellecr
613725efcd58014677421a79
27 septembre 2000
27 septembre 2000
sursis, l'arrêt attaqué retient que, si Bélaid X... n'a jamais été condamné, il convient néanmoins de lui appliquer rigoureusement la loi pénale, les faits, qui ont porté atteinte à la sécurité et à la dignité
Source officiellecr
61372602cd580146774223d3
9 novembre 1999
9 novembre 1999
services non rétribués d'une personne vulnérable ou en état de dépendance et de soumission d'une personne vulnérable ou en situation de dépendance à des conditions de travail incompatibles avec la dignité
Source officiellecr
613725dbcd580146774210b3
3 octobre 2001
3 octobre 2001
. ; "aux motifs que les faits de nature criminelle commis par un père sur son enfant, qui portaient atteinte à la dignité humaine et au respect que tout adulte responsable devait à l'enfant, avaient
Source officiellesoc
61372203cd580146773f97c3
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Jean-Paul X..., demeurant à Limay (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12
Source officielleciv1
6137241ecd580146774127f4
15 juin 2004
15 juin 2004
X..., avocat, a été mis en examen le 19 décembre 2001 au cours d'une information judiciaire pour blanchiment d'argent et complicité du délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité ; que le procureur
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007947779
10 mars 1997
10 mars 1997
DINH la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant quinze jours ; qu'ainsi, la circonstance que le président du conseil départemental de l'Ordre des médecins du Rhône, organe qui ne constitue
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00186_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
antérieurement a été irrégulièrement prolongée ; - la demande de congé de longue maladie, préconisée par son médecin traitant et un spécialiste, n'a pas été prise en compte dans le cadre de l'organisation
Source officiellePage 46 sur 679