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7 445 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:22-DCC-93

droit de la concurrence

2 juin 2022

2 juin 2022

relative à la prise de contrôle du groupe Ayming par la société EMZ Partners

Résumé IA — à vérifier

Page 46 sur 373

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?

ADLC

ADLC:16-DCC-92

droit de la concurrence

17 juin 2016

17 juin 2016

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ethypharm par PAI Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-187

droit de la concurrence

2 décembre 2016

2 décembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de Minerva Athena par Naxicap Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-296

droit de la concurrence

25 novembre 2025

25 novembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Residis par Platina Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-61

droit de la concurrence

17 mars 2025

17 mars 2025

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Alvest par PAI Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-21

droit de la concurrence

13 février 2017

13 février 2017

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Findis par Naxicap Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-166

droit de la concurrence

23 novembre 2020

23 novembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Odigo par Apax Partner

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-230

droit de la concurrence

28 novembre 2023

28 novembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Synchrone par Naxicap Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-89

droit de la concurrence

16 juillet 2015

16 juillet 2015

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Chateauform' par Naxicap Partners

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2024-07

droit financier

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La société Parrot M. Henri Seydoux M. Gilles Labossière — 420 000 €

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0710JUD001341687

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Pardo.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8670d

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Par ordonnance du 6 décembre 2000, devenue irrévocable, le juge-commissaire a autorisé la cession amiable des droits de la société Banfilm sur le film "le prix du pardon" ; la cession est intervenue le

Source officielle
CC

cr

Nîmes, en date du 31 mai 2019, qui, dans l'information suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00044

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

H... sans objet, en relevant qu'il convient de constater que l'articulation de cette requête en nullité reprend parfois au mot près celle déjà déposée par les conseils de M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d429

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

d'un dysfonctionnement et d'un mauvais fonctionnement du service public dont il ne saurait être victime, que la durée de l'instruction et de la détention était excessive et que l'on aboutissait à ce paradoxe

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d42a

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

d'un dysfonctionnement et d'un mauvais fonctionnement du service public dont il ne saurait être victime, que la durée de l'instruction et de la détention était excessive et que l'on aboutissait à ce paradoxe

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f432f

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moore Paragon, société anonyme dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec41

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société frigorifique des patrons charcutiers (SAFPAC), société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a870

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

X... et "le dérangeaient" parfois, tous éléments dont il ressortait incontestablement que le salarié, lorsqu'il était à son domicile, n'avait ni sa "liberté d'action" ni "la libre disposition de son temps

Source officielle
CC

civ1

61372679cd58014677425de2

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Code civil ; 3 ) qu'à le supposer caractérisé, l'abandon de domicile ne constitue une cause de divorce que s'il rend intolérable le maintien du lien conjugal ; qu'en ne s'expliquant pas sur le paradoxe

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc5d5

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

salarié était payé en heures supplémentaires, la cour d'appel a dénaturé les bulletins de salaire de celui-ci sur lesquels ne figurent que l'énumération d'heures supplémentaires mais qui mentionnent parfois

Source officielle