Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Yves LENORMANT, Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

né le 27 Octobre 1959 à AVIGNON (84000) de nationalité Française ... 34090 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascale CALAUDI, avocat au barreau

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement du 3 juin 1980 devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a annulé une décision du 14 juin 1974 du préfet des Hauts-de-Seine

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure devant le tribunal administratif : Considérant qu'il résulte de l'instruction que si le mémoire en réplique de M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la jonction : Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT D'ENDOUFIELLE et du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE TRAVAUX POUR

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le document enregistré sous le °n 77 111 constitue en réalité un mémoire complémentaire présenté pour la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS et faisant

social est sis [Adresse 11] représentée par Me Jérôme BOURICARD, avocat au barreau de MELUN, [Adresse 10] La société TEMPERE CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume

Mérière sur le territoire de cette commune, en se fondant sur la délibération favorable du 19 octobre 2005 du conseil municipal de cette dernière ; que, saisi par les consorts A, propriétaires de parcelles

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme C... ; Considérant ce qui suit : 1.

passage s'exerçant sur une bande de terrain de quatre mètres de largeur, allant de la route D 33 aux parcelles vendues, telle que cette bande figure sur le plan annexé audit acte, avec cette précision

Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'emprise d'une surface de 11.662 mètres carrés, coupe la parcelle en deux parties.

ARRET DU 09 MAI 2003 APPELANT : Monsieur Michel X... 5 rue des Maradas 3e Etage Appt 10 95000 CERGY COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLY

[A] à procéder à la libération des abords du fossé mitoyen sur toute la longueur de sa parcelle sur une bande de trois mètres afin de permettre le passage des engins et ce sous astreinte provisoire de

Elle a à titre principal demandé de dire que la parcelle n° [Cadastre 3] était grevée d'une servitude de passage et d'enjoindre sous astreinte à [C] [Y] de laisser libre le passage.

Elle est intitulée « passage privé » et « passage privé de la famille E... », comme confront de diverses parcelles dans l'acte de partage du 16. 7. 1960.