Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Orsay, - les conclusions de M.

Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Henri X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Conseil national de l'Ordre des Médecins, - les conclusions de M.

intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 30 et 31 janvier 2008, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, d'une part, et la SCP Peignot

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT

le sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT

de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT

le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me de Y... et de la société civile professionnelle PEIGNOT

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Fondation Don Bosco, les conclusions

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Barbey, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux D..., de la SCP Peignot

B..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des Consorts X..., les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI du Pas-de-Calais, les conclusions de

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Peignot

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CANCAVA, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux A..., de Me Jacoupy,