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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00485_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par mémoire enregistré le 9 août 2024, le département de la Drôme, représenté par Me Petit (SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b55
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Mathieu, Mineur, né le 21 Avril 1990 à PARIS 14 EME, de Philippe X... et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89984
28 septembre 2007
28 septembre 2007
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89992
28 septembre 2007
28 septembre 2007
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e004
26 mai 2011
26 mai 2011
Emilie X... et Ludovic Z... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Manon née le 2 septembre 2005.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01358
2 mars 2010
2 mars 2010
part déclaré ne pas avoir gardé le souvenir des propos de Guy Y...; que les déclarations de ce dernier sont cependant confirmées par celles de son supérieur hiérarchique Rémi B...et par celles de Philippe
Source officielle6ème Chambre
63d37a0fd1bc2605de4b4963
26 janvier 2023
26 janvier 2023
I 3 D CONSEIL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Anne LICHTENSTERN
Source officielleChambre 1-8
6319867551eeae4f1309d014
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Septembre 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielle5e chambre civile
625fa52d8361df277dc59841
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielleChambre 1-8
6364ba3fe405357f749ea54c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Octobre 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 1-8
62736909a58162057dac6580
4 mai 2022
4 mai 2022
Renaud GIULIERI, avaocat au Barreau de NICE -*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielle1re chambre sociale
66a33c3002a12a235bae6dbc
24 juillet 2024
24 juillet 2024
civile, l'affaire a été débattue le 28 MAI 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielle5ème Chambre
678b4534fc3c89482d4f2026
16 janvier 2025
16 janvier 2025
00060 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIP4 MINUTE N°25/00014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [J] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant, représenté par Me Philippe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302811_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Philippe Bonduelle, M. B AO, M. R O, Mme AD AT, Mme C AH, M. S T, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310029
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Jean-Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile expropriations), dans le litige l'opposant à la communauté d'agglomération
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b538
27 septembre 2007
27 septembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Yves ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Alain FOUQUETEAU, Conseiller, Madame Catherine TALLINAUD, Conseiller GREFFIER Monsieur Philippe BLAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11e
24 avril 2008
24 avril 2008
Philippe Guy, né le 18 Mars 1968 à SAINT MANDE (94) Fils de Martial et de J...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
600069849e31877e2e9cd762
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Berceuse pour un petit loupiot' (...) 'Petit' (...) 'Caserne' (...). En ce qui concerne les textes, il me faisait des remarques et me demandait parfois de modifier tel ou tel passage.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cad
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Philippe, Franck G...
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2413342_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2026, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés (Me Petit), oppose une fin de non-recevoir tirée de l’absence
Source officiellePage 46 sur 180