Abdelkrine, Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 31 mai 2000 qui l'a condamné, pour recel, à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le

pourvoi formé par : - MICKA Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1991, qui, pour exploitation sans autorisation d'une voiture de petite

d'incendier le véhicule automobile Peugeot 205 GTI appartenant à Isabelle C... et Laurent A..., domiciliés à Port dans l'Ile de la Réunion ; que Petito s'est spécialement rendu à cette effet dans l'Ile

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

la description faite par les victimes, eu la conviction que l'agresseur était Philippe X... ; qu'en outre, en réponse à l'insinuation de Philippe X... selon laquelle il aurait été agressé par l'un des

X... ; "aux motifs que Philippe X... soutient que le procès-verbal de sa garde à vue des 4, 5 et 6 décembre 2000 aurait fait l'objet de deux versions successives, comme démontré par la présence dans

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2005, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du

X..., D... et G... ne contestent plus les diverses rencontres qui ont eu lieu courant juin, juillet, août 1993, et en particulier celle du 25 juillet 1993, qui les a réunis tous les trois avec Philippe

Tillaut et le docteur Bernard Petit, cités et signifiés en qualité d'experts, ont tous deux prêtés successivement le serment des experts et le serment des témoins ; "alors, d'une part, qu'il résulte

- LA COMMUNE DE MAGNAC-BOURG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2004, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Philippe

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour violences aggravées, a condamné le premier

Philippe C... à la SARL EDLM et à M.

G..., "supposé responsable de l'organisation des emplois fictifs", et de Raymond-Max X..., supérieur hiérarchique de Philippe B..., afin de recueillir ses explications sur les conditions de recrutement

motifs financiers selon elle, elle a continué à laisser son enfant à la garde de Gérald Y..., malgré la toxicomanie avérée de ce dernier et le comportement violent qu'il manifestait à l'égard de la petite

son encontre, qu'il n'a ainsi été porté aucune atteinte à ses droits ; "alors que les officiers de police judiciaire commis pour l'exécution exercent, dans les limites de la commission rogatoire, tous

La société Petit Philippe et Nathalie demande au tribunal de prononcer la décharge de cette imposition. 2.

La société LE PETIT BASQUE SA se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : JUGER que la société LE PETIT BASQUE SA entend participer aux opérations d'expertise