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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2209265_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
local d'urbanisme n'exigent la réalisation de places de stationnement que si celles-ci sont nécessaires en raison des besoins de la construction et prévoient que les aires de stationnement peuvent être
Source officiellecr
613724f0cd580146774199f4
3 novembre 1987
3 novembre 1987
de Justice, à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47923cdc6046d47324b99
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL PRO FACADE 62 [Adresse 1] Activité : Tous types de travaux
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b38cdc6046d4758984e
27 mai 2026
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS ART D-CO [Adresse 1] Activité : achat vente de tous types d'objets
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b4dcdc6046d47589a3c
27 mai 2026
27 mai 2026
27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Conseil commercial, prestation de services dans tous
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa49dcdc6046d477821e9
29 mai 2026
29 mai 2026
l'entreprise ci-après nommée : SARL TRAVAUX INSTALLATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE [Adresse 1] Activité : Travaux d'installation électrique et de domotique chez les particuliers et les professionnels tous
Source officiellecr
613726a2cd580146774273c1
18 mai 2005
18 mai 2005
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour faux et usage de faux et tromperie, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78ac
14 juin 2017
14 juin 2017
N° 15/02654 AFFAIRE : SA MOTORS TV, en plan de continuation Me [K] [Z] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA MOTORS TV Me [G] [O] en qualité de mandataire judiciaire de
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78ad
14 juin 2017
14 juin 2017
N° 15/02655 AFFAIRE : SA MOTORS TV, en plan de continuation Me [T] [F] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA MOTORS TV Me [D] [K] en qualité de mandataire judiciaire de
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89943
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f22
21 mars 2006
21 mars 2006
GROUPE PHILIPE X... C/ Chantal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d32
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Jean-Philippe X...Agissant en son nom personnel ainsi qu'en qualité de représentant légal de Anaïs et Laurine X... C/ M. Patrick Z... , M.
Source officiellecr
61372697cd58014677426d40
17 janvier 2007
17 janvier 2007
. ; "aux motifs que Paul X... a convaincu ces deux femmes de lui remettre les bons au porteur qu'elles possédaient pour qu'il les négocie en leur lieu et place et leur trouve un placement intéressant
Source officielleChambre civile Section 2
69f2ec43cdc6046d470d310a
29 avril 2026
29 avril 2026
BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [N] [Z] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 5] (Aveyron) [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Philippe BATTINI, avocat au barreau
Source officiellechambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
27 mai 2026
27 mai 2026
Copropriétaires de l'Immeuble Situé [Adresse 1] et [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 441316411 Partie demanderesse : assistée de AARPI TLMR AVOCATS - Représentée par Maître Jean-Philippe
Source officiellecr
613726a5cd580146774275a2
28 juin 2006
28 juin 2006
les employés auditionnés ont désigné Arlette Y... comme la responsable à tous les niveaux de l'établissement ; qu'elle est décrite par tous comme la propriétaire de l'hôtel ; qu'en plus, certains d'entre
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
Marine, Mélina, Valentin et Paul E..., Myléna A... et Carla X... font tous l'objet actuellement d'un placement à l'Aide Sociale à l'Enfance, sans droit de visite de leurs parents.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300400
12 avril 2018
12 avril 2018
et associés étant désignée commissaire à l'exécution de ce plan et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e064b9cdc6046d4767add2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ17 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09f
20 mai 2010
20 mai 2010
Philippe Y...
Source officiellePage 46 sur 949