D..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M.

de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, et l'avis de Mme Ceccaldi

de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Jubil travail temporaire Sud-Ouest, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Ceccaldi

T..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI - CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE

[H], et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 27 août 2021, 15 septembre 2021 et 19 novembre 2021, M.

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme S..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats

Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Elior services propreté et santé, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, et l'avis de Mme Ceccaldi

Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Alsace, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Liqui Moly France, et l'avis de Mme Ceccaldi

la SARL Corlay, avocat de la société Randstad, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'[Localité 1], et l'avis de Mme Ceccaldi

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Ceccaldi, demande au Tribunal de mettre solidairement à la charge de l'AP-HM et de son assureur

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

H..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M.

- N° Portalis DBW3-W-B7J-6RSH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 3] 1988, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

, avocat de la société Idemia identity & security France, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie, et l'avis de Mme Ceccaldi

, a déposé de nouvelles conclusions le 13 novembre 2018 et communiqué une nouvelle pièce n° 17 ; que ces conclusions et cette pièce ont été reçues par M.

[Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Perrine CORU de la SARL PERRINE CORU, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI