conclu avec ses donneurs d'ordres, et que des flux d'affaires constants existaient entre Reims aviation industries et Reims aérospace ; qu'en retenant, pour le débouter de sa demande, « qu'en tout état

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le recteur de l'académie de Reims demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société LS Reims loisirs sportifs ; Il soutient que :

n° du 9/04/2025 N° RG 23/01956 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre

n° du 9/04/2025 N° RG 23/01662 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par contrat en date du 17 mai 1991, la commune de Reims a, pour une durée de neuf ans venant à expiration le 30 juin 2000

En l’espèce, les défendeurs demandent au tribunal d’écarter les pièces suivantes n°29, 32, 33 et 34 au motif.

tels agissements ; que la peine prononcée par le tribunal correctionnel de Toulouse qui est totalement adaptée à la gravité des faits, à la personnalité de la prévenue et de nature à prévenir une réitération

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Francis et Didier X... ont fait assigner devant le Tribunal de grande instance de REIMS le GFA SAINT PIERRE, M.

Par arrêté du 1er décembre 2021, le maire de la commune de Reims a délivré à M.

lui refusant le renouvellement du bail résultant de la convention en date du 17 mai 1991 par laquelle la commune de Reims l'a autorisée à occuper les locaux du Café du théâtre situés dans le bâtiment

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.

Pierre A...   

Pierre Y..., demeurant ..., 2 / M.

Pierre, - C...

d'une somme de 74 807,95 euros constitutive d'une consignation correspondant au montant des travaux à réaliser pour remettre en état le site situé au 45 avenue du Général de Gaulle à La Chapelle-La-Reine

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme D a été recrutée par l'université de Reims Champagne-Ardenne par un contrat à durée déterminée à compter du 1er novembre 2010, transformé

Il n’est nullement exigé que la juridiction qui statue soit réunie dans la même composition que lorsque la décision à rectifier a été prise ; seule importe qu’il y ait identité de juridiction.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : 17/02059-11 Association LA SOCIETE DES COURSES DE REIMS Représentant : Me Carlos B... de la SELARL GUYOT & B... , avocat au barreau de REIMS

; que nonobstant la circonstance que, d'une part, la SARL "GARAGE DE LA MARNE" et la ville de Reims n'étaient liées par aucun contrat et, d'autre part, que les contrats conclus entre la ville de Reims