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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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5 520 résultats pour « Pierre-F »

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Article Annexe, 5

—

L'entreprise s'engage à verser à l'Assedic une somme de 4 000 F pour chaque bénéficiaire inscrit à une action de formation.

Article L5427-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05

Code du travail

de diverses dispositions relatives aux affaires sociales, lorsqu'elles sont dues au titre de l'emploi de salariés à Saint-Pierre-et-Miquelon ; e) Par l'opérateur France Travail, lorsqu'elles sont dues au titre des salariés engagés à titre temporaire

Article 22

—

La seconde part de la dotation globale d'équipement prévue à l'article 9 est fixée à 428.310.000 F.

Article 2

—

La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 850 475 000 F.

Article 2

—

La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 827 702 000 F.

Article 11

—

Le montant de l'allocation de subsistance est diminué à partir du 6e mois du montant forfaitaire de 50 F.

Article 3

—

Le remboursement sera effectué au pair, soit 5.000 F par obligation.

Article 23

—

Art. 199 decies E, Art. 199 decies F

Article 1

—

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 74,55 F au 1er janvier 1994.

Article 1

—

Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 33 F à compter du 1er janvier 1991.

Article 3

—

Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 300 F.

Article 1

—

Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 31 F à compter du 1er janvier 1990.

Article 21

—

Le montant du solde de la première part est fixé à 120.000.000 F, et réparti selon les modalités suivantes :

Article 4

—

Le montant de la prime est fixé à 10.000 F par emploi. Le versement en est effectué en une seule fois.

Article 2

—

L'indemnité perçue par agent, en application de l'article 1er ci-dessus, ne peut excéder 3.697 F.

Article 1

—

Le solde maximum que peut présenter un compte sur livret d'épargne populaire est fixé à 20.000 F.

Article 2

—

Les stocks visés à l'article 1er ci-dessus sont transférés pour une valeur nette comptable de 42.522.812,83 F.

Article 2

—

Les stocks visés à l'article 1er ci-dessus sont transférés pour une valeur nette comptable de 379.436,69 F.

Article 36

—

Art. 210 F

Article 93

—

Art. 1384 F

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