subi ; "aux motifs qu'il y a lieu préalablement de constater qu'aucun des prévenus n'a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir commis une infraction au préjudice de la ville de Pierrefitte

relative à la prise de contrôle conjoint de Maje, Sandro, Claudie Pierlot et HF Biousse par L Capital et Florac

La société Mikostart Mme Karen Pignet-Aiach M. Gad Aiach M. Michaël Chetrit — 700 000€

Sur le moyen unique : Attendu que la voiture automobile que conduisait Khaouani, représentant de la société Au Pierrot gourmand, ayant, le 21 décembre 1972, heurté un poteau télégraphique après avoir

B..., représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

B..., demeurant 18, Les Pielettes, Laure, 13700 Marignane, 2 / Mme Marie-Thérèse B..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / Mme Huguette, Simone B..., divorcée Y..., 4 / M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le préfet

Franz Z..., demeurant ..., 3 / de Mlle Christelle C..., demeurant ..., 4 / de Mme Pierrette Y..., demeurant ..., 5 / de Mlle Séverine X..., demeurant ..., 6 / de Mme Patricia A..., demeurant

Vu la requête enregistrée le 12 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pierrette X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle un

Vu la requête enregistrée le 10 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pierette X..., demeurant ... 95160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le

X..., 2°/ Mme Pierrette Y..., épouse X..., demeurant tous deux à Vaillant, Auberive (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section

Marcel X..., demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ Mlle Pierrette Y..., demeurant à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1989 par la cour d'appel

SOUS-SEING PRIVE RELATIVE A LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE CONJUGALE ATTRIBUANT NOTAMMENT AU MARI UNE PROPRIETE ACQUISE PENDANT LE MARIAGE, A CHARGE PAR LUI DE REGLER LE PASSIF COMMUN ; QUE MME PIERRETTE

SOCIALE A L'ENFANCE DU CALVADOS DE LA GARDE DES MINEURS STEPHANE, SEBASTIEN ET JUDITH X..., PLACES PAR CE SERVICE CHEZ MME JACQUELINE Y..., ET A DECIDE QUE LES ENFANTS SERAIENT REMIS A LEUR MERE, MME PIERRETTE

STIPULEE DANS UNE CONVENTION LEGALEMENT FORMEE, FAIT LA LOI DES PARTIES ET S'IMPOSE AU JUGE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LAFORGUE A DONNE UN APPARTEMENT EN LOCATION A PIERRET

demeurant à Geroux les Bains (Alpes de Hautes Provence) quartier Sigaloup, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de Madame Pierrette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Pierrette X... née Z..., demeurant à Fourques sur Garonne (Lot-et-Garonne

Ryad X..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de Mme Pierrette, Bernadette, Marie Y..., demeurant

René X..., 4 / de Mme Pierrette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Le Pen, demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 8, parc Montretout, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Pierrette Y..., demeurant