Faits et procédure : La société Celsius Investissements a confié à la société EG [G] le lot cloisonnement doublage pour la résidence « [Adresse 3] » par contrat en date du 8 février 2021 et le lot plâtrerie

exclusions de garantie ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chavigny a réalisé des travaux de construction d'une plate-forme

médicale qui a eu lieu le 9 février 2011 à l'issue de laquelle le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude précisant que le salarié pouvait occuper un poste de chauffeur poids-lourd en terrain plat

du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 février 2016), rendu en référé, que le GAEC des Vallées (le GAEC) a confié à la société Piot services la réalisation d'une plate-forme

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2014), que la société civile immobilière Les Herbiers (la SCI) a assuré la maîtrise d'ouvrage de la construction d'un bâtiment de stockage et plate-forme

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2019), la société Mobilead, qui a développé une plate-forme de gestion en réseau de marqueurs d'information Near Field Communication et QR Code, a conclu le 18 avril

Sur les quatre moyens du pourvoi de l'ADRIA, pris en ses diverses branches, réunis : Attendu que l'ADRIA reproche à l'arrêt de l'avoir déclarée responsable des désordres affectant la doseuse, la plate-forme

selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1996), que Mme Y..., propriétaire, dans un immeuble en copropriété, de locaux où elle exploitait un fonds de commerce de café-restaurant-brasserie-bar-vente de plats

convenue, par deux actes du 16 mars 1988, avec la commune de Bonneville, de la vente par celle-ci d'une parcelle de 25 000 m moyennant le prix de 1 franc, le terrain devant être livré "sous la forme d'une plate-forme

responsabilité la société SEAC, chargée de la tenue de sa comptabilité, pour avoir soumis à la TVA au taux général de 18,60 %, et non au taux spécifique de 5,50 %, la seconde de ses activités, celle de vente de plats

fromage fondu ; charcuterie, cornichons, filets de poissons, jambon, mets à base de poisson, pickles, pâtés de foie, foie, lard, saucisses, saucisses panées, saucissons, saumon, viande de porc ; mets et plats

Mme [D] a investi la somme de 260 000 euros, tirée de cette vente, sur une plate-forme d`investissement en ligne dénommée « Forex » gérée par la société Supreme Binary, société de courtage étrangère.

Dans la nuit du 24 au 25 juillet 2018, la marchandise a été volée alors qu'elle était en cours de transbordement sur une plate-forme de la société Fret Industrie. 2.

faire droit aux conclusions nouvelles présentées par cette communauté de communes devant le Conseil d'Etat tendant à ce que l'expertise soit étendue à la société Bureau Veritas, à l'entreprise Luc Planelles

The applicants’ requests for asylum had been rejected and the authorities had planned a flight to remove them to Nigeria, their country of origin.

complémentaire enregistrés les 9 mai 1989 et 9 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SAUVEGARDE DE VOREPPE, l'ASSOCIATION FAMILIALE RURALE DE POMMIERS-LA-PLACETTE

L’arrestation de Plamen Kutsarov et son décès 4 .

, 5 / de la Recette frd Finances, dont le siège est ..., 6 / de la société MFP Catalogue, dont le siège est Trevins de Chauray, 79071 Niort cedex 9, 7 / de la société Durand Descamps Tardy Platel