Codes de loi français

Article 1

La radiation est notifiée au centre d'examen concerné par courrier du service gestionnaire de la plateforme nationale d'examen, et les identifiants de connexion à la plateforme nationale d'examen sont rendus inactifs.

Article R162-34-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20

R. 162-37-4, cette spécialité pharmaceutique est inscrite, à l'initiative des ministres de la santé et de la sécurité sociale et conformément au II de l'article R. 162-34-12, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-23-6 à compter de la date de radiation

Article L612-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 98

cette activité ; 4° La suspension temporaire d'un ou plusieurs dirigeants de l'organisme qui exerce une activité d'intermédiation ; 5° La démission d'office d'un ou plusieurs dirigeants de l'organisme qui exerce une activité d'intermédiation ; 6° La radiation

Article 2

application de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 susvisé, sauf pour les corps suivants : a) Attachés d'administration de l'Etat ; b) Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ; c) Médecins de l'éducation nationale ; 7° Radiation

LEGIARTI000036621382

La radiation prend effet au premier jour du trimestre civil suivant la date de réception de la demande.

Article 1

industries électriques et gazières a pour rôle : 1° De procéder, pour l'ouverture des droits aux prestations en espèces au titre des risques vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, à l'immatriculation et à la radiation

Article 53

ne paraissent pas justifier d'autre sanction, les peines disciplinaires sont : 1° La réprimande ; 2° Le blâme avec inscription au dossier ; 3° La suspension pour une durée déterminée avec sursis ; 4° La suspension pour une durée déterminée ; 5° La radiation

Article 1

de son état physique après examen du comité médical (reclassement au sein du même département, au sein du même corps) ; 13° Décisions relatives à la cessation définitive de fonctions : - acceptation de la démission ; - admission à la retraite ; - radiation

Article 55-1

Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin soit à l'initiative de l'administration, soit à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

Article 1-1

pages : 2, 80 € par tranche de 50 pages. 10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) Edition A (ventes et cessions-créations d'établissements, procédures collectives) 136, 00 € Edition B (modifications diverses-radiations

Article 36

commandant, de capitaine ou dans un grade équivalent et les sous-officiers et officiers mariniers de carrière en position d'activité servant dans les grades d'adjudant-chef, d'adjudant ou dans un grade équivalent qui ont accompli, à la date de leur radiation

Article 50-4

Un émetteur électrique possédant une certification NF électricité-performance catégorie 3* œil est réputé satisfaire cette exigence ; - les radiateurs et convecteurs disposent de régulation présentant une variation temporelle, telle que définie dans la

Article 41-3

(6) Cette valeur peut être difficile à atteindre dans le cas des moteurs utilisant un radiateur comme système de refroidissement, dans les climats

Article R163-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 76

et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé, le cas échéant pour certaines de leurs indications seulement : 1° (Abrogé) ; 2° Les médicaments dont la radiation

Article R162-52-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 34

les autres informations utiles à un bon usage de l'acte ou de la prestation ; ces modalités sont précisées à l'égard de chacune des indications diagnostiques ou thérapeutiques proposées ; f) Le cas échéant, les actes existants qu'il conviendrait de radier

Article Annexe I

Groupe du Radis 97 1 70 Groupe du Radis noir 97 1 70 Rheum rhabarbarum L. Toutes les variétés Rhubarbe 97 0.5 70 Scorzonera hispania L.

Article 1

SAS (FR) GSN Semences SAS (FR) XP 08270944 MONSANTO HOLLAND BV (NL) MONSANTO HOLLAND BV (NL) Pois chiche Elixir INRB IP INIA (PT) INRB IP INIA (PT) Potiron déclaré hybride Maggic Graines Voltz (FR) Graines Voltz (FR) Radis

Article 223 a-II-2/12

Les radiateurs électriques, s'il y en a à bord, doivent être fixés à demeure et construits de façon à réduire le plus possible les risques d'incendie.

Article 17

étranger ou auprès d'un organisme international, le traitement à retenir pour la liquidation est constitué par le dernier traitement afférent à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon détenus depuis six mois au moins à la date de la radiation