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946 résultats pour « Ravez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0106DEC005585800

Admin. suprême

6 janvier 2004

6 janvier 2004

Ravaz, avocat à Toulon. Le gouvernement défendeur est représenté par M. R. Abraham, directeur des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6711fae07603bf88a18849a9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

675, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf54d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[K], pour les résidences Le Ravel et Le Debussy, pour de graves problèmes structurels, de non-conformité, de défauts de conception, malfaçons et autres, rappelés par le BET IEG Expertise dans son rapport

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68fc59c8af64986e40f71c4a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[F] [Z] aux entiers dépens d'appel, dont distraction au profit de la Selarl Ravet & Associés, avocat, dans les conditions prévues à l'article 699 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions

Source officielle
CA

4e chambre

603344463b8dbdb4948858c3

Appel

10 juillet 2017

10 juillet 2017

Par dernières conclusions signifiées le 28 août 2015, la société Allianz Iard (SA) , en qualité d'assureur de la société Ravelex Bat, intimée , demande à la cour , au visa des articles 1315 alinéa 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86033

Appel

27 février 2002

27 février 2002

D... 1 Rue Ravel 08200 SEDAN Madame E... F... 9 Rue Berlioz 08200 SEDAN Madame I... J... 38 ROUTE D'Orval 08370 MARGUT Présentes assistées par Monsieur S..., délégué syndical Monsieur G...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200898

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

générale du 14 novembre 2009, au terme de la 18° résolution, qui prévoit que : « les travaux de la cage d'escalier B n'étant pas commencés et le syndic n'ayant donné aucun ordre de service à l'entreprise Ravet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0408DEC005767100

Admin. suprême

8 avril 2003

8 avril 2003

Elle est représentée devant la Cour par M e   Christine Ravaz, avocate au barreau de Toulon. Le gouvernement français est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD004815111

Admin. suprême

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Ravaz, avocate à Toulon. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, F.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0527JUD000567116

Admin. suprême

27 mai 2021

27 mai 2021

    Le 31   juillet, elle fut convoquée et interrogée par la police de Ravenne, ville dans laquelle elle était en visite avec des amis.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f94d6d9e13277d6e392a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

SAINT ETIENNE Etablissement public de santé représenté par son Directeur Général en exercice, SIRET 264 200 304 000 14 42055 SAINT ETIENNE CEDEX 02 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626cd2bbbd20aa057d9f3762

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

CREDIT MUTUEL HABSHEIM prise en la personne de son représentant légal 79 rue du Général de Gaulle 68440 HABSHEIM Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DE RAVEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c54f3c369c7f74996d98

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

société LLOYD'S FRANCE, SAS immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro B 422 066 613 C/O Société LLOYD'S FRANCE [Adresse 25] [Localité 23] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55253cdc6046d47703513

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

social se situe [Adresse 2] à Paris (75116), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Maître Benoît DESCOURS, membre du CABINET D’AVOCATS RAVET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0531DEC002132402

Admin. suprême

31 mai 2005

31 mai 2005

Ravaz, avocate à Toulon. Le Gouvernement défendeur («   le   Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. R. Abraham, auquel a succédé dans ses fonctions, M me E.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-193663

Admin. suprême

17 mai 2019

17 mai 2019

They were all wearing similar jackets with the logo “Black Ravens Armenia” which is associated with a well-known fascist group in Armenia. Shortly after her arrival the applicant called the police.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63c8ef00dc5b777c90992fe0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

DIAGNOSTIC IMMOBILIER anciennement franchisé sous l'enseigne D-PRO immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 803 671 296 [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321a9d9e4ea48318f5ab60

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Localité 5] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, Me Serge Paulus, avocat au barreau de Strasbourg, avocat plaidant, substitué par Me Marion de Ravel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b1e9e4ea48318f5ae62

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SAAA [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 - Représentant : Me Amandine RAVEL, Plaidant

Source officielle