Codes de loi français

LEGIARTI000024047542

CSERD de Reims 5701 MCOD 0517 Parodontologie CSERD de Rennes 5701 MCOD 9992 Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation CSERD de Strasbourg 5702 MCOD 9994 Odontologie conservatrice, endodontie CSERD de Paris-Montrouge

Article L2342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

l'utilisation, la détention, la conservation, le stockage, l'importation, l'exportation, le transit, le transfert entre Etats membres de l'Union européenne, le commerce et le courtage des produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la Convention de Paris

Article 1

Lorsqu'un exploitant est amené à transférer tout ou partie de son activité de l'aérodrome de Paris-Orly à l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle en application d'une disposition réglementaire, les cumuls d'énergies sonores WA1997 et WD1997 sont augmentés

Article 20-1

Elle est placée sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et, pour les missions relatives au système d'inspection du travail, sous celle de la direction générale du travail.

Article 26

Liste et statut des établissements-composantes Les établissements-composantes de CY Cergy Paris Université sont l'ILEPS, l'EPSS et l'INSEI. Ces établissements-composantes conservent leur personnalité morale et juridique.

Article 18

Le conseil d'administration désigne les représentants de l'établissement appelés à siéger au sénat académique de l'université Paris Cité parmi les représentants élus des personnels et des étudiants aux conseils de l'Institut de physique du globe de Paris

Article Annexe art. 15

Tout donneur d'ordres doit faire élection de domicile à Paris dans les vingt-quatre heures de la passation de l'ordre. A défaut, cette élection de domicile est faite de plein droit chez le commissionnaire agréé destinataire de l'ordre.

Article 8

I. - Tout électeur intéressé peut former, auprès du tribunal judiciaire de Paris, un recours contre la décision de la commission de contrôle dans un délai de sept jours à compter soit de la notification cette décision, soit de la décision implicite de

Article 2

Le comptable en charge du pôle de recouvrement spécialisé DNVSF (Paris) est, sans préjudice des compétences dévolues aux comptables de la direction des impôts des non-résidents pour les procédures comprenant des plus-values ou créances mentionnées aux

Article 9

Le conseil d'administration délibère sur la convention d'objectifs et d'engagements proposée par le président de l'université Paris-Saclay.

Article D47-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 74

d'assises du Rhône Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Marseille Cour d'assises des Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes Nancy Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy Paris

Article Annexe Tableau V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Cour d'appel de Paris Paris Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris, Reims, Rouen, Saint-Denis et Versailles, et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Article 38

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique scientifique de l'université Paris-Saclay, le collège doctoral est chargé d'organiser la politique doctorale, de contribuer à sa visibilité et à la mutualisation des activités des écoles doctorales.

Article 2

Fait à Paris, le 10 février 1988

Article 5

. - Les missions de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Gustave Eiffel que l'école contribue à définir.

Article Annexe I

L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Article 4

L'université Paris-Saclay exerce les missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-2 à L. 123-9 et aux livres VI, VII et VIII du code de l'éducation.

Article 37

Les Instituts portent une thématique majeure de l'université Paris-Saclay qui est transverse aux écoles graduées. Ils élaborent une stratégie de recherche-innovation sur leur périmètre et contribuent aux actions de formation des écoles graduées.

Article 2

Le directeur général des étrangers en France, les préfets des départements concernés et, à Paris, le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Article 3

L'arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen (Seine-Maritime) située dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.