Codes de loi français

LEGIARTI000039349131

2 3 Martinique 2 3 Meurthe-et-Moselle 1 1 Meuse 2 2 Nièvre 2 2 Nord 2 3 Paris 17 30 Pas-de-Calais 1 1 Rhône 6 11 Sarthe 1 1 Seine-et-Marne 5 9 Seine-Maritime 2 2 Seine-Saint-Denis 6 11 Val-de-Marne

Article Annexe IV

(14), Cher (18), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Manche (50), Marne (51), Nièvre (58), Orne (61), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Yonne (89), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne

Article 40

Boulogne-Billancourt du département des Hauts-de-Seine. 2° 30 francs, par mètre carré dans les autres arrondissements de Paris, dans l'arrondissement d'Antony du département des Hauts-de-Seine ainsi que dans les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

LEGIARTI000039349127

Réunion 1 1 Landes 1 1 Loire 1 1 Maine-et-Loire 1 1 Morbihan 1 1 Nord 1 2 Oise 1 1 Orne 1 1 Paris 1 1 Pas-de-Calais 1 1 Rhône 1 2 Sarthe 1 1 Savoie 1 1 Seine-et-Marne 1 2 Somme 1 1 Val-d'Oise

Article Annexe III

: - à un montant de 400 €/ha pour les plans collectifs locaux relevant des conseils de bassin viticole Languedoc-Roussillon et Vallée du Rhône-Provence ; - à un montant de 900 €/ha pour le plan collectif local relevant du conseil de bassin viticole Val-de-Loire-Centre

Article Annexe

Seine-et-Marne 6 386 Yvelines 4 055 Deux-Sèvres 0 Somme 0 Tarn 0 Tarn-et-Garonne 2 317 Var 15 293 Vaucluse 0 Vendée 7 627 Vienne 0 Haute-Vienne 0 Vosges 0 Yonne 2 998 Territoire de Belfort 0 Essonne 2 942 Hauts-de-Seine 31 600 Val-de-Marne

Article Annexe

spécialisé des Pyrénées-Orientales Perpignan 1er juillet 2010 69 ― Rhône Pôle de recouvrement spécialisé du Rhône Lyon 1er juillet 2010 90 ― Territoire de Belfort Pôle de recouvrement spécialisé du Territoire de Belfort Belfort 1er juillet 2010 94 ― Val-de-Marne

Article ANNEXE 2

SANEF A0026 RUMAUCOURT 62 SANEF A0026 SAINT HILAIRE COTTES 62 SANEF A0026 SOUCHEZ 62 SANEF A0028 DENTELLE D'ALENCON 61 ALIS A0028 LES HARAS 61 ALIS A0028 SARTHE-TOURAINE 72 COFIROUTE A0029 CROIXRAULT 80 SANEF A0031 LE VAL

Article L212-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 34

, un conseiller à l'Assemblée de Corse élu en son sein ; c) Le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune d'implantation ; à l'exception des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne

Article 2121-7

La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police est chargée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté

Article ANNEXE

Diplôme de l'Institut d'urbanisme de l'université de Paris - Val-de-Marne. Diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.

Article ANNEXE

Diplôme de l'Institut d'urbanisme de l'université de Paris - Val-de-Marne. Diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.

LEGIARTI000020447133

68 70 Bugey mousseux ou pétillant 78 78 Bugey mousseux ou pétillant Cerdon 78 Bugey mousseux ou pétillant Montagnieu 78 Comité régional Val

Article Annexe XI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 30 > 05

TOTAL Total Dont au titre Dont au titre Grand Est 58 58 58 9 3 6 180 Nouvelle-Aquitaine 58 58 58 9 3 6 180 Auvergne-Rhône-Alpes 61 61 61 10 3 7 190 Bourgogne-Franche-Comté 35 35 35 6 2 5 110 Bretagne 38 38 38 6 2 6 120 Centre-Val

Article 1

Personnels tenus d'assurer leur service à l'occasion des débats parlementaires. Personnels chargés de l'accueil du public.

Article 145-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 18

titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut décider de prolonger la détention provisoire pour une durée qui ne peut excéder quatre mois par une ordonnance motivée conformément aux dispositions de l'article 137-3 et rendue après un débat

Article 92

Ces éléments peuvent donner lieu à un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat. - LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 122

Article 7

Après avoir entendu les rapporteurs prévus aux articles 40 et 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le président organise un débat.A son issue, il est procédé à un vote portant globalement sur la proposition de l'instance, telle qu'elle se dégage de ce débat

Article 1

Le président de la commission est chargé du bon déroulement des débats de la commission et de veiller au respect des règles statutaires. Il n'a pas voix délibérative. 2.

Article 2

Il fait l'objet d'un débat au sein de ces instances. Ce bilan est adressé au directeur général de l'agence régionale de santé, qui le communique à la direction générale de l'offre de soins au sein du ministère chargé de la santé.