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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228acd580146773fe306

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle

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CC

soc

6137228acd580146773fe3d2

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe429

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que les demandeurs aux pourvois se bornent à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe47b

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe4b3

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe4b4

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe54d

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section activités diverses), au profit de Mlle Magali X..., demeurant villa

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe566

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faites de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f893f

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a62

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8cab

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8cf5

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d3f

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d6a

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8d92

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8de6

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e86

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f67

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721f5cd580146773f90c1

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721f5cd580146773f9101

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle