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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b66c
23 février 2006
23 février 2006
L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2006 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean- Claude ANDRÉ, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd0
7 mai 2008
7 mai 2008
née le 01 Juin 1956 à DOUAR DE ZENAT (Maroc) ... 72100 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 005566 du 06 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS
Source officielleciv1
6137215fcd580146773f3366
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
61372168cd580146773f3807
19 mars 1991
19 mars 1991
Zennaro, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3b69
19 février 1991
19 février 1991
X..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.
Source officielleciv1
61372172cd580146773f3d13
19 février 1991
19 février 1991
Grégoire, Zennaro, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de
Source officielleciv1
6137213fcd580146773f2333
6 juin 1990
6 juin 1990
Zennaro, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP LyonCaen, Fabiani et Liard, avocat de M.
Source officielleciv1
61372179cd580146773f40ec
5 mars 1991
5 mars 1991
Grégoire, Zennaro, conseillers, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv1
61372179cd580146773f40ee
19 mars 1991
19 mars 1991
Zennaro, de Bernard de Saint-Affrique, i conseillers, M.
Source officielleciv1
61372107cd580146773f0649
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Jouhaud, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme Crédeville, MM.
Source officielleciv1
6137211ecd580146773f120d
6 juin 1990
6 juin 1990
Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.
Source officielleciv1
61372133cd580146773f1cda
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Zennaro, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Roger, avocat de Mme X., les conclusions de Mme Flipo
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1e5d
29 mai 1990
29 mai 1990
Zennaro, conseiller, M. Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
61372177cd580146773f4008
5 mars 1991
5 mars 1991
Zennaro, conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601832_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Blal-Zenasni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet de la Gironde l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405564_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 10 septembre 2024, Mme A représentée par Me Almaric Zermati demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fde32fc27811b0f19453425
4 juillet 2018
4 juillet 2018
DA SILVA, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre dans les conditions prévues par l'article 785 du code de
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69669de8cdc6046d472dbd48
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Au soutien de ses prétentions, le requérant a exposé que son vol AH1099 au départ de [Localité 3] [Localité 5] vers Zenata Airport le 25 décembre 2024 à 13H25 est arrivé avec plus de 3 heures de retard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504404_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, ressortissant marocain né le 23 novembre 1995 à Mohammedia Zenata, a été titulaire en dernier lieu d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410509_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A B, ressortissant marocain né le 23 novembre 1995 à Mohammadia Zenata (Casablanca), a été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " délivrée par le préfet
Source officiellePage 46 sur 121