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664 175 résultats pour « absence de liens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205950_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

nosocomiale est apparue et une expertise a été diligentée, laquelle a conclu, le 23 août 2018, que l'infection subie par l'intéressé en 2014 est une " infection communautaire par voie hématogène " et à " l'absence

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4d6

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

produits aux débats ne font pas état de traumatisme oculaire consécutif aux coups reçus ; "alors qu'en refusant l'expertise médicale demandée, qui seule aurait permis de déterminer l'existence ou l'absence

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6622b55ac91e3bdd7a88c77b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il en résulte que la société échoue à apporter la preuve de l'absence de lien de subordination résultant de l'application des articles L.7123-3 et L.7123-4 précités.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2025478_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Pour autant, il résulte de l'instruction que le maire de la commune de Toulza aurait pris la même décision, s'il s'était fondé sur le seul motif tiré de l'absence de lien de nécessité du bâtiment projeté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2025479_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Pour autant, il résulte de l'instruction que le maire de la commune de Toulza aurait pris la même décision, s'il s'était fondé sur le seul motif tiré de l'absence de lien de nécessité du bâtiment projeté

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302036_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

de son article 47-18, qui concernent les rechutes d'accident de service ; - elle est entachée d'une erreur de droit, le refus de reconnaissance de l'imputabilité de sa pathologie étant motivé par l'absence

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203676_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

de son article 47-18, qui concernent les rechutes d'accident de service ; - elle est entachée d'une erreur de droit, le refus de reconnaissance de l'imputabilité de sa pathologie étant motivé par l'absence

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008013

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Gaoussou A n'était pas établie de façon incontestable, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France se soit fondée sur des faits matériellement inexacts ; qu'en l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00126

Cassation

23 janvier 2008

23 janvier 2008

organismes professionnels et sociaux en qualité de travailleur indépendant et qu'il prenait personnellement en charge ses cotisations sociales et fiscales, circonstances qui établissaient nécessairement l'absence

Source officielle
CC

civ1

60794d4d9ba5988459c48722

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

de l'atteinte à sa vie privée constituée par cette publication, l'arrêt attaqué retient que c'est lui-même qui, lors de son intervention télévisée du 18 mai 2003, avait expliqué n'avoir jamais eu de lien

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698816

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur l'absence de lien de causalité entre la faute et le dommage : Considérant que la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e4f5

Cassation

21 novembre 1973

21 novembre 1973

DEPENDAIT D'UNE POULIE ELLE-MEME ACCROCHEE A UNE ELINGUE QUI S'EST ROMPUE EN RAISON DE SON MAUVAIS ETAT IMPUTABLE A UNE FAUTE DU CHEF D'ENTREPRISE, ALORS QUE CES MOTIFS N'ETABLISSENT L'EXISTENCE D'AUCUN LIEN

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58581

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

location du matériel télématique conclu entre la CGL et le commerçant, et le contrat d'adhésion souscrit par le commerçant auprès du centre serveur Sedri ; que la CGL, à l'inverse, faisait valoir l'absence

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501784_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales puisqu'il est en France depuis 5 ans accompagné de ses trois enfants, qu'il n'a plus de lien

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773febae

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

d'instance a pris en considération le fait, au demeurant inexact, que la SNECMA n'aurait pas produit un contrat de gardiennage complet ; qu'en faisant peser sur la SNECMA la charge de la preuve de l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01121

Cassation

10 juin 2008

10 juin 2008

le mandataire liquidateur, doté du pouvoir de représenter la société en liquidation judiciaire ; qu'il appartient dès lors à ceux qui contestent l'existence de ce contrat de rapporter la preuve de l'absence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678750ae892c83ef59be59ab

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de parenté entre [G] [U] et Mme [X] sont étrangères à l'existence ou non d'une libéralité, les associés étant connus grâce à l'enregistrement des statuts et l'absence de lien parente ne devant pas faire

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

695d96b175782d5f06040f1b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En conséquent, le [20] conclut à l’absence de lien direct et essentiel entre l’affection présentée et le travail habituel de Madame [M].

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008119353

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

se fondant, pour refuser la délivrance des visas sollicités, sur ce que les documents d'état civil produits à l'appui des demandes ne pouvaient être regardés comme authentiques ; Considérant qu'en l'absence

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9763

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

  ARTICLE 50 DE LA CONVENTION Dommage matériel   : absence de lien de causalité avec la violation constatée. Préjudice moral   : octroi d'une indemnité.

Source officielle

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