. - Sauf dérogation accordée par le maire après avis de la commission locale de sécurité, chaque compartiment ainsi formé doit comporter à sa partie haute une ou plusieurs ouvertures répondant aux dispositions de l'article CO 18.

Article 42

—

Les membres du corps sont principalement chargés des travaux relatifs à la réalisation, à la mise en place, à l'exploitation, à la maintenance et à la sécurité des systèmes d'information et de communication.

Article 2

—

Sont approuvés les objectifs et les moyens d'un programme de développement économique et social pour la période 1987 à 1991, défini par la présente loi et par ses annexes.

Article 226-3.10

—

Les postes de commande de l'appareil propulsif à partir de la timonerie sont munis des moyens de contrôle nécessaires, notamment d'un indicateur du sens de marche des propulseurs. 2. Les moteurs doivent pouvoir être virés.

Article 211-4

—

politiques de modernisation et d'optimisation des fonctions et d'organisation logistique, participe aux travaux relatifs à la modernisation de la gestion des services de police, favorise la réalisation d'économies structurelles par une rationalisation des moyens

Article 14

—

Les prescriptions à observer par les tiers sont affichées soit en caractères lisibles soit au moyen de pictogrammes sur des panneaux positionnés sur le chemin d'accès de chaque aérogénérateur, sur le poste de livraison et, le cas échéant, sur le poste

Article Annexe III-10 (art. A322-13)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 04

Code du sport

Matériel de sauvetage : Identification des moyens de communication A. ― Communication interne : II. - Fonctionnement général de l'établissement 1. Période d'ouverture de l'établissement : III. - Organisation de la surveillance de la sécurité 1.

Article R621-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 72

Code de justice administrative

effectués par voie électronique par un procédé garantissant, dans des conditions prévues par l'article 748-6 du code de procédure civile, la fiabilité de l'identification des parties à la communication électronique, l'intégrité des documents adressés, la sécurité

Article R2124-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 51

Code général de la propriété des personnes publiques

Le titulaire de l'autorisation assure par des moyens appropriés la sécurité et la salubrité des lieux, et notamment l'évacuation des déchets et des effluents de toute nature, conformément à la législation en vigueur.

Article R312-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 19

Code de l'organisation judiciaire

service, préparé par le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ; 2° L'évaluation des besoins financiers du service administratif régional élaborée par le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ; 3° L'affectation des moyens

Article D134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 02

Code de la sécurité sociale

entre les régimes de salariés mentionnés à l'article D. 134-2 pris dans leur ensemble, d'une part, et chacun des régimes de non-salariés ainsi que le régime général au titre des personnes mentionnées à l'article L. 631-1, d'autre part, la cotisation moyenne

Article R161-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 09

Code de la sécurité sociale

La demande est adressée par l'assuré, au moyen d'un formulaire commun à tous les régimes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 161-22-1-1 et conforme à un modèle fixé par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture

Article R317-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

Code de la route

A partir d'une date définie par arrêté du ministre chargé des transports, tout transport effectué par un autocar est réalisé au moyen d'un véhicule équipé de ceintures de sécurité.

Article R5121-76-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 67

Code de la santé publique

Ces mesures sont soumises à l'avis préalable de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Le projet de mesure est transmis à l'agence par tout moyen de nature à conférer date certaine à sa réception.

Article 1

—

administratives au sens de la présente ordonnance les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes gérant des régimes de protection sociale relevant du code de la sécurité

Article Annexe I a

—

Activité 3 : Le respect des procédures de qualité, de sécurité, de sûreté et des contraintes environnementales A3T1 - La mise en œuvre des procédures de qualité, de sécurité et de sûreté A3T2 - Le repérage des contraintes environnementales CONDITIONS

Article Annexe I a

—

Moyens • Le bien ; • Les outillages, les matériels de contrôle, de mesure ; moyens de manutention ; • Les équipements de protection individuels et collectifs ; • Les pièces de rechange, les consommables. 3.2.

Article 13

—

Par dérogation au premier alinéa du présent I, les dispositions du 6° de l'article L. 133-5-6 et de l'article L. 133-5-8 du code de la sécurité sociale issues de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2016. II.

Article 60-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Code des douanes

La présence d'une personne extérieure n'est toutefois pas requise si la visite comporte un risque grave pour la sécurité des personnes et des biens.

Article Annexe I

—

Conditions générales Absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées. Ne pas être exempt définitif de sport.

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