, la vente du fonds était acquise dans son principe et que Ranubi avait l'intention de s'en rendre acquéreur, et d'un autre côté que M.

[T] [A] et de Mme [Y] [L], acquis en 2011, avant les faits reprochés au seul M.

M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de dire que M. et Mme [K] ont acquis par usucapion les constructions 1 et 2, édifiées sur les cours situées de part et d'autre de leur maison principale constituant le

, ont adopté, le 9 juillet 2000, celui de la séparation de biens avec société d'acquêts se composant des biens professionnels des époux, quelle que soit leur forme, profession libérale ou commerciale,

d'assises de Paris, statuant en appel a condamné Bernard X... à cinq ans d'emprisonnement avec sursis ; "alors que cette juridiction n'était pas régulièrement saisie, l'appel contre l'arrêt d'acquittement

qu'il a sollicité la restitution d'un trop payé au titre des pensions alimentaires postérieures au 1er janvier 1997 et le paiement d'une certaine somme représentant la moitié des dettes communes acquittées

pas disposé de moyens de faire déclarer leur dette éteinte ; qu'en statuant ainsi cependant qu'il ne ressortait d'aucun de ces courriers que la caution avait été mise en demeure par la banque de s'acquitter

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2004), que, par acte du 2 septembre 1991, la société civile immobilière Calaki (la société Calaki) a acquis

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'une part, que la cour d'appel, qui a énoncé que le serment décisoire n'a pu avoir qu'un effet relatif, sa seule conséquence étant qu'il est acquis

toutes les sociétés en cause, suffisait à jeter le trouble sur la conformité de sa gestion à l'intérêt social, et justifiait l'expertise sollicitée ; qu'en rejetant cette demande au seul motif que l'acquisition

liquidateur judiciaire que seuls 32 moules industriels ont été représentés sur les 44 financés par la Société de développement régional de Picardie ; que, par ailleurs d'autres matériels ont pu être acquis

pétitionnaire une demande tendant à compléter le dossier de demande de permis de construire, cette mesure est sans effet sur le délai au terme duquel une décision tacite de permis de construire est acquise

d'un premier dépôt effectué en 1891, le 18 juillet 1977, enregistrée sous le numéro 252.737, a assigné, en contrefaçon, la société civile agricole du Château La Tour Blanche qui, le 7 janvier 1971, a acquis

de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le sous-acquéreur d'une chose jouit de tous les droits et actions attachés à cette chose et qui appartenaient à son auteur ; qu'après avoir acquis

Y..., qui avait acquis, selon acte du 27 octobre 1978, l'autre parcelle, bâtie, issue de cette division et cadastrée YP n° 14, bénéficie, au profit de celle-ci, d'une servitude de passage sur leur propriété

cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de non-concurrence, de bonus 2014, de congés payés acquis

[B] a acquis de la société Aristophil des parts indivises d'une collection de manuscrits.

commerce du 10 avril 2015, comportant un calendrier de procédure qui mettait à la charge des demandeurs la transmission de leurs dernières conclusions récapitulatives pour le 22 mai 2015 ; qu'il était acquis