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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

18 296 résultats pour « age de 65 ans »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 5

—

Entre 1 an et 4 ans 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an Entre 4 ans et 8 ans 5e échelon Ancienneté acquise diminuée de 4 ans Entre 8 ans et 12 ans 6e échelon Ancienneté acquise diminuée de 8 ans Entre 12 ans et

Article R4139-45-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 25

Code de la défense

avant la limite d'âge pour une promotion fonctionnelle d'une durée maximum de quatre ans ; b) Au plus tard cinq ans avant la limite d'âge pour une promotion fonctionnelle d'une durée maximum de trois ans ; c) Au plus tard quatre ans avant la limite

Article 1

—

IV Secrétaire médicale. 324t 5 ans ECOLE VIDAL. - VIDAL FORMATION. IV Moniteur simulateur de vol. 333t 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE L'AIR. - ECOLE DE PILOTAGE DE L'ARMEE DE L'AIR.

Article 32

—

Avec une ancienneté d'échelon égale ou supérieure à 2 ans. 7e échelon avec l'ancienneté d'échelon diminuée de 2 ans et limitée à 1 an.

Article 22

—

Avant 2 ans 11e échelon Ancienneté augmentée de 2 ans. 7e échelon : Après 2 ans 11e échelon Ancienneté diminuée de 2 ans.

Article 16

—

Echelon après 3 ans 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise. Echelon après 5 ans 4e échelon Ancienneté acquise. Echelon après 7 ans 5e échelon Ancienneté acquise. Echelon après 9 ans 6e échelon Ancienneté acquise.

Article 4

—

: : Après 2 ans : 4é échelon : Ancienneté acquise : : : : diminuée de 2 ans.

Article 6

—

traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Ingénieurs d ' Ingénieurs d ' 9 e 9 e 8 e 8 e 7 e - après 3 ans

Article 11

—

GRADE ET ECHELONS DUREE MOYENNE DUREE MINIMALE 6 e 2 ans 6 mois 2 ans 5 e 2 ans 6 mois 2 ans 4 e 2 ans 1 an 6 mois 3 e 2 ans 1 an 6 mois 2 e 2 ans 1 an 6 mois 1 er 2 ans 1 an 6 mois Les titulaires

Article 16

—

GRADES ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale 6 e 2 ans 6 mois 2 ans 5 e 2 ans 6 mois 2 ans 4 e 2 ans 1 an 6 mois 3 e 2 ans 1 an 6 mois 2 e 2 ans 1 an 6 mois 1 er 2 ans 1 an 6 mois La situation

Article 16

—

GRADES ET ECHELONS DUREE MOYENNE DUREE MINIMALE 6 e 2 ans 6 mois 2 ans 5 e 2 ans 6 mois 2 ans 4 e 2 ans 1 an 6 mois 3 e 2 ans 1 an 6 mois 2 e 2 ans 1 an 6 mois 1 er 2 ans

Article 2

—

Le taux est fixé : - pour les prêts de maturité 3 ans, à 150 points de base ; - pour les prêts de maturité 4 ans, à 175 points de base ; - pour les prêts de maturité 5 ans, à 200 points de base ; - pour les prêts de maturité 6 ans, à 225 points de

Article 1

—

III Artiste mime. 133 2 ans Studio Magenia. ― Académie européenne de théâtre corporel. III Agenceur d'espace intérieur. 233 5 ans MJM graphic design Nice. ― MJM graphic design Paris.

Article 3

—

. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C3 est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 10e échelon 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 2 ans 5e

Article 4

—

. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C3 est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 10e échelon 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 2 ans 5e

Article 15

—

chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1 er e 3 mois Du 2 e e 9 mois Du 3 e e 1 an Du 4 e e 2 ans

Article 13

—

chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1 er e 3 mois Du 2 e e 9 mois Du 3 e e 1 an Du 4 e e 2 ans

Article 3

—

. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C3 est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 10e échelon 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 2 ans 5e

Article L513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50

Code de la propriété intellectuelle

L'enregistrement produit ses effets, à compter de la date de dépôt de la demande, pour une période de cinq ans, qui peut être prorogée par périodes de cinq ans jusqu'à un maximum de vingt-cinq ans.

Article D5125-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 37

Code de la santé publique

le département ; 3° Le nombre de pharmacies, au sein du territoire, exploitées par un seul pharmacien titulaire ; 4° Le nombre de pharmacies, au sein du territoire, exploitées par un seul pharmacien titulaire lorsque ce dernier est âgé de plus de 65

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