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DÉCISION / ECLI

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?

KALI

KALITEXT000005678506

—

—

—

SALAIRES Techniciens, agents de maîtrise, employés Avenant n° 1 du 21 janvier 1994

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678502

—

—

—

SALAIRES Techniciens, agents de maîtrise, employés Avenant n° 141 du 11 décembre 1991

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005643547

—

—

—

Classifications "Techniques, agents de maîtrise et assimilés" Avenant n° 10 du 12 août 1975

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005672764

—

—

—

Agents de maîtrise et techniciens assimilés - Convention collective nationale du 17 janvier 1952

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678516

—

—

—

Salaires Techniciens, agents de maîtrise et employés Avenant n° 3 du 25 avril 1997

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005640701

—

—

—

CLASSIFICATION AGENTS DE MAîTRISE ET TECHNICIENS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682504

—

—

—

Annexe Techniciens et agents de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 avril 1956

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005652173

—

—

—

Annexe I " Agents de maîtrise" relative a l'accord du 1er août 1969

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018828293

—

—

—

Annexe III - Classification des postes ouvriers,employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100799

—

7 avril 2023

7 avril 2023

Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance Agents de maitrise et Cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100792

—

5 avril 2023

5 avril 2023

Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance (Agents de maitrise - Cadres)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045834276

—

1 juillet 2021

1 juillet 2021

ACCORD RELATIF A LA PRIME SUR OBJECTIFS TRIMESTRIELS DES COLLABORATEURS DE STATUT AGENT DE MAITRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676695

—

20 novembre 2017

20 novembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662364

—

—

—

Accord du 10 mai 2005 relatif au régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668796

—

—

—

Avenant n° 2 du 17 décembre 1996 à la convention collective relatif aux agents de maîtrise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678522

—

—

—

Salaires Techniciens, agents de maîtrise et employés Avenant n° 4 du 22 mai 2000

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678889

—

—

—

Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise Annexe III

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000025991589

—

—

—

Avenant n° 2 du 14 mars 1955 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677795

—

—

—

Avenant n° 2 du 14 mars 1955 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655467

—

—

—

Avenant n° 22 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise

Source officielle

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